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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Antoine Herth. Monsieur le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales, il y a un an, je remettais au Premier ministre un rapport dans lequel je formulais quarante propositions pour soutenir le développement du commerce équitable. En effet, les Français sont très mobilisés par cet acte de consommation solidaire, qui concerne notamment le café, le cacao, le thé, mais aussi le coton et les produits artisanaux. Ce geste permet à nos concitoyens de soutenir les petits producteurs des pays en développement, en les aidant à se doter des infrastructures scolaires ou sanitaires qui font souvent défaut. À l'heure où notre assemblée s'interroge sur la manière de réguler les flux migratoires de populations, il n'est pas inutile de rappeler que la France s'honore d'être l'un des pays de l'Union européenne les plus engagés dans l'aide aux pays du Sud. Monsieur le ministre, au mois de juin 2005, vous avez introduit dans la loi sur les petites et moyennes entreprises ce concept de commerce équitable, officialisant le soutien du Gouvernement dans ce domaine. Vous avez également fait adopter, à l'unanimité, une proposition visant à créer une commission nationale du commerce équitable. Cet organe doit assurer la transparence à laquelle les consommateurs ont droit. À l'occasion de la sixième quinzaine du commerce équitable, qui a débuté le 29 avril dernier, pouvez-vous nous préciser, monsieur le ministre, la façon dont vous voulez poursuivre le travail ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. M. Renaud Dutreil, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. Monsieur Herth, le commerce équitable est un commerce plus juste, plus équilibré, plus généreux, auquel le Gouvernement apporte tout son soutien. Les mesures qui ont été annoncées s'inspirent très largement du rapport que vous avez vous-même remis au Premier ministre, il y a près d'un an. Le commerce équitable permet à des producteurs de pays en développement de bénéficier d'une juste rémunération de leur travail, en contrepartie d'engagements qu'ils prennent pour lutter contre les discriminations entre les hommes et les femmes, selon les races ou les religions, contre le travail des enfants, contre la dégradation de la santé, contre les atteintes aux libertés syndicales. Cet équilibre dépasse largement celui du simple commerce. Actuellement, le commerce équitable, représente 0,01 % du commerce mondial, c'est peu, et 0,1 % des échanges entre l'Europe et les pays du Sud, ce qui est également peu. Néanmoins cela représente déjà 250 millions d'euros en France. Nous constatons surtout une véritable dynamique. En 2005, le commerce équitable a augmenté dans notre pays de 50 %. C'est dire l'intérêt que lui portent les Français. Nous avons décidé d'améliorer l'environnement du commerce équitable, pour que chaque consommateur français ait la certitude d'avoir un produit qui en soit vraiment issu. C'est la raison pour laquelle la loi PME du 2 août 2005 et le décret que j'ai annoncé ce matin en conseil des ministres apporteront une totale sécurité à la fois aux consommateurs, aux commerçants et aux producteurs. J'invite d'ailleurs l'ensemble des parlementaires à s'associer à la quinzaine du commerce équitable qui se déroule en ce moment et qui popularise auprès de nos concitoyens cette forme de commerce généreuse et efficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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