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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet de budget de son ministère pour 2004. Les professionnels des régions viticoles d'appellation d'origine contrôlée sont particulièrement inquiets de l'évolution de la dotation d'Etat allouée à l'INAO (Institut national des appellations d'origine). Le projet du budget de son ministère prévoit en effet une diminution de 200 000 EUR des crédits pour l'institut en 2004. Les professionnels s'inquiètent d'autant plus que cette baisse se ferait suite à un budget 2003 qui a été en partie gelé (-520 000 EUR). La diminution de ces crédits vient s'ajouter à une moindre rentrée des cotisations professionnelles liée à une baisse significative de la récolte. Les professionnels de la viticulture sont attachés à l'institut et au personnel et s'étaient déjà mobilisés il y a deux ans afin d'obtenir une augmentation significative de la participation professionnelle viticole au financement de l'INAO à travers une augmentation des droits INAO versés par les producteurs (+ 610 000 EUR) et une augmentation de la dotation d'État pour financer notamment des créations de postes rendues nécessaires par l'intégration des IGP (indications géographiques protégées) dans les missions de l'institut (+ 1 200 000 EUR). Par ailleurs les négociations avaient abouti au lancement d'une réflexion visant à dresser un état des lieux précis du rôle et des missions des acteurs de la filière, la définition de priorité et l'adaptation de moyens. Depuis la conclusion de cet accord, le financement de l'institut par des cotisations professionnelles s'est encore accru en 2003 à travers la création d'une cotisation pour les produits IGP. La part des cotisations professionnelles dans le financement de l'institut ne cesse de croître pour atteindre 24 % du financement total en 2003 contre 11 % en 1995. La dotation d'État qui atteignait 86 % du financement total de l'institut en 1995 ne représente plus que 73 %. La réflexion sur l'évolution du rôle et des moyens des acteurs de la filière se poursuit. Des plans d'actions ont été engagés par les syndicats d'appellation et les centres INAO dans le secteur viticole. Les professionnels des régions viticoles d'AOC souhaitent que ces plans d'actions soient généralisés à l'ensemble des secteurs et terminés dans l'année 2004, afin de pouvoir déterminer, par la suite, l'évolution de la part de financement de l'État et des professionnels dans le budget de l'INAO. Les professionnels souhaitent que l'État prenne au minimum en charge les dépenses de personnel et des loyers et charges, soit un total d'environ 15 millions d'euros. Cela nécessite une augmentation de la dotation publique prévue pour l'année 2004 (13,3 millions d'euros) d'environ 1,7 million d'euros. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
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