CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

    M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le groupe socialiste.
    M. Jean-Pierre Balligand. Pour reprendre les termes que vous avez utilisés, je vais, moi aussi, monsieur le Premier ministre, vous parler de « choses sérieuses ».
    Vous vous apprêtez à remplacer l'actuel directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (« Encore ! » et protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle) dont le mandat est arrivé à son terme hier à minuit.
    M. François Goulard. La protection des camarades, ça suffit ! Le syndicalisme socialiste, ça suffit !
    M. Jean-Pierre Balligand. De toute évidence, le changement de personne qui s'annonce ne peut pas être mis sur le compte d'un défaut de compétence, critère que vous nous décriviez il y a une semaine comme étant le seule déterminant dans le choix du Gouvernement. Je voudrais vous rappeler, mes chers collègues, que de 1997 à 2002, la Caisse des dépôts, qui est un établissement public, a versé au budget de l'Etat 17 milliards d'euros.
    M. François d'Aubert. Et alors ?
    M. Jean-Pierre Balligand. Je vous rappelle aussi que des personnalités éminentes, issues aussi bien du milieu bancaire que du milieu politique, et de vos rangs aussi bien que des nôtres, se sont exprimées publiquement en faveur de la reconduction du mandat du directeur général actuel.
    M. François Goulard. A force de parler de Lebègue, il se répète ! (Sourires.)
    M. Jean-Pierre Balligand. Les raisons de votre décision ne peuvent donc être cherchées que dans votre volonté d'un changement profond et brutal de stratégie pour la Caisse des dépôts.
    M. Bernard Accoyer. Eh oui !
    M. Jean-Pierre Balligand. La rumeur s'est d'ailleurs répandue qu'il faudrait céder les actifs concurrentiels de la Caisse des dépôts, alors même que nous sommes au pire moment de la conjoncture boursière pour opérer un tel délestage.
    Oubliez-vous, monsieur le Premier ministre, que la Caisse des dépôts a été placée depuis sa création en 1816...
    M. François d'Aubert. Voilà pourquoi il faut que ça change !
    M. Jean-Pierre Balligand. ... c'est-à-dire depuis bientôt deux siècles,...
    M. François Goulard. Il est temps d'évoluer !
    M. Jean-Pierre Balligand. ... sous la surveillance expresse du Parlement, et ce afin de protéger l'épargne des Français. Vous n'avez par conséquent pas le droit de céder ses activités concurrentielles sans engager un vaste débat devant la représentation nationale. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
    Vous me permettrez, en tant qu'ancien président de la commission de surveillance, de vous poser, au nom du Parlement, au nom de la chambre des députés (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle), trois questions.
    Oui ou non, êtes-vous en train de procéder au remplacement de l'actuel directeur général de la Caisse. (« Oui » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.) ... dont les compétences sont reconnues par tous, au-delà des sensibilitées politiques ? (« Oui ! » sur les mêmes bancs.)
    Deuxièmement, oui ou non (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle. « Oui ! »)

    , ... avez-vous l'intention de privatiser les activités concurrentielles de la Caisse des dépôts (« Oui ! » sur les mêmes bancs), qui représentent 67 % de ses bénéfices ? Citons à titre d'exemple la Caisse nationale de prévoyance, première compagnie d'assurance-vie de ce pays.
    M. le président. Monsieur Balligand, posez votre question !
    M. Jean-Pierre Balligand. Je finis, monsieur le président.
    Si vous privatisez, comment comptez-vous, à l'avenir, financer les missions traditionnelles de la Caisse des dépôts, qui intéressent la vie quotidienne des Français, c'est-à-dire le renouvellement urbain, le développement des PME et le logement social ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
    M. le président. La parole est à M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
    Mes chers collègues, veuillez au moins écouter la réponse de M. le ministre !
    Vous avez la parole, monsieur le ministre.
    M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, il est clair que la Caisse des dépôts a joué, joue et continuera à jouer un rôle majeur dans notre pays.
    M. Bernard Accoyer. Bravo !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il est clair que ce rôle est lui aussi appelé à évoluer, du fait que l'environnement dans lequel nous vivons change.
    Il est clair que pour faire évoluer le rôle de la Caisse des dépôts, il faut...
    M. René Couanau. Privatiser !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... procéder à une analyse de toutes les réalisations positives qu'elle a su développer, mais aussi de celles qui le sont peut-être un peu moins.
    Cette caisse a su mettre ses compétences, qui sont importantes, au service des collectivités locales et elle continuera à le faire. Toutefois, elle doit modifier son portefeuille d'intervention, car les problèmes de la France de demain ne seront pas ceux de la France d'hier. (« Ça, c'est vrai ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Par ailleurs, elle a su développer avec succès un certain nombre d'activités concurrentielles.
    Il est normal que, dans ce contexte, le Gouvernement, qui est chargé de fixer la politique de la Caisse des dépôts, procède à un examen détaillé de la situation.
    M. Christian Bataille. Devant le Parlement !
    M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Il informera, bien sûr, le conseil de surveillance de la Caisse des dépôts de façon que, si besoin est, une nouvelle politique soit adoptée. Et, bien entendu, cette politique se fera dans l'intérêt de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
    M. Albert Facon. Vous n'avez pas répondu aux question de M. Balligand, monsieur le ministre !