EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE POLICE D'ORANGE

    M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani, pour exposer sa question, n° 270, relative aux effectifs du commissariat de police d'Orange.
    M. Thierry Mariani. Monsieur le ministre délégué aux libertés locales, je souhaite appeler votre attention et celle de M. le ministre de l'intérieur sur les conditions de travail des policiers du commissariat d'Orange, dans le Vaucluse, et notamment sur le manque d'effectifs.
    Malgré les efforts du Gouvernement pour recruter de nouveaux personnels, et alors que la loi pour la sécurité intérieure vient juste d'être publiée au Journal officiel, certains commissariats comme celui d'Orange assurent leurs missions avec les plus grandes difficultés. Il s'ensuit une insécurité de voie publique dont les premières victimes sont les habitants. Cette insécurité quotidienne est constituée essentiellement d'agressions contre les personnes et les biens, avec notamment de très nombreuses dégradations : détériorations de voitures, tags, feux de poubelles, vols à la roulotte.
    La solution du problème réside en grande partie dans l'augmentation des effectifs du commissariat de police d'Orange. De fait, en dépit du sérieux et de la motivation des personnels, la police nationale n'est plus en mesure d'assurer effectivement ses missions, tant que les recrutements décidés par le nouveau gouvernement ne se seront pas concrétisés sur le terrain. Si le commissariat compte aujourd'hui soixante-huit fonctionnaires, tous corps confondus, seuls quarante fonctionnaires, dont seize adjoints de sécurité, assurent des missions de sécurité de voie publique. Un renfort de cinq fonctionnaires supplémentaires permettrait de disposer de trois véhicules à l'extérieur et garantirait la présence continue et constante des forces de l'ordre, notamment l'après-midi et en début de soirée, c'est-à-dire aux heures où les difficultés sont les plus grandes.
    Ce renfort permettrait surtout de mener les enquêtes nécessaires au recul de la délinquance de voie publique, dont le taux d'élucidation peut être fortement amélioré. En effet, si la présence des policiers sur la voie publique est de nature à rassurer la population, c'est sans doute au détriment d'un approfondissement des enquêtes consécutives aux plaintes des particuliers. Les policiers en place n'en sont nullement responsables ; le commissariat obtient même des résultats très honorables, mais qui ne pourront pas perdurer dans le temps si ses effectifs ne sont pas remis à flot.
    Ces résultats sont esentiellement le fait d'un excellent encadrement et d'une forte mobilisation des policiers, puisque le travail d'investigation et de voie publique a permis en février, et la tendance se confirme en mars, d'inverser tous les indicateurs, qui étaient jusqu'à présent à la baisse. Cette amélioration tient aussi, bien sûr, à la nouvelle politique mise en oeuvre par le Gouvernement, dont chacun, monsieur le ministre, se félicite. Les policiers ont réussi à effectuer récemment plusieurs arrestations qui illustrent la qualité de leur travail dans des affaires complexes de violences urbaines, notamment dans les quartiers de l'Argensol et de Fourchevieilles.
    Je voudrais saluer aussi le travail accompli par les policiers depuis le début de l'année en matière de sécurité routière. Les contrôles de vitesse et d'alcoolémie ont été intensifiés et permettent de lutter plus efficacement contre la délinquance routière.
    Cependant, et ce sera ma conclusion, à l'approche de la période estivale qui se traduit, dans le département du Vaucluse, par un afflux particulièrement important de touristes, il est nécessaire de renforcer les effectifs pour organiser au mieux la sécurité des biens et des personnes. Quels moyens votre ministère entend-il mettre à la disposition du commissariat d'Orange et de la police nationale pour les aider à lutter efficacement contre les actes de petite et moyenne délinquance qui, à Orange comme ailleurs, excèdent l'ensemble de la population.
    M. le président. La parole est à M. le ministre délégué aux libertés locales.
    M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Comme vous le savez, monsieur Mariani, la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août dernier prévoit la création de 13 500 emplois dans la police et la gendarmerie. Cela dit, il faut former ces personnels. La montée en puissance de ce dispositif prendra donc un peu de temps et c'est seulement à la fin de l'année que nous pourrons bénéficier sur le terrain de ces recrutements.
    Sans même attendre les effets concrets de cette loi, je suis d'ores et déjà en mesure de vous annoncer que les effectifs du commissariat d'Orange seront renforcés dès le mois de mai par deux agents du corps de maîtrise et d'application. Ainsi, au total, quarante-six personnels, gradés et gardiens de la paix, seront affectés à cette circonscription. Ce premier renfort permettra, comme vous le souhaitez, une amélioration des prestations de sécurité, notamment en augmentant les effectifs chargés des missions de sécurité de voie publique.
    Par ailleurs, pour faire face à l'augmentation des diverses sujétions des services locaux durant la période estivale, le préfet du Vaucluse pourra, en cas de besoin, bénéficier du concours des forces mobiles, dont la gestion, jusqu'à présent très centralisée, est désormais confiée au préfet de zone, ce qui assouplit considérablement leurs conditions d'emploi.
    Ces dispositions devraient permettre d'améliorer encore les bons résultats enregistrés par la circonscription d'Orange dans la lutte contre la délinquance, qu'il s'agisse de la baisse du nombre de faits constatés ou de l'amélioration du taux d'élucidation. Vous avez raison, monsieur le député, d'insister sur la qualité du travail des personnels, dont les résultats sont en progression de l'ordre de 30 %.
    M. le président. La parole est à M. Thierry Mariani.
    M. Thierry Mariani. Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, pour cette bonne nouvelle, à savoir qu'au mois de mai, deux agents supplémentaires du corps de maîtrise et d'application seront affectés au commissariat d'Orange. C'est une bonne décision qui sera bien accueillie.
    J'aurais préféré, bien sûr, des effectifs supplémentaires, mais je suis parfaitement conscient, d'une part, de l'important effort de recrutement lancé par le Gouvernement et, d'autre part, du délai de plusieurs mois qui sera nécessaire pour former les policiers comme les gendarmes avant la montée en charge du dispositif.
    Il reste, je le dis sans esprit polémique, que chacun connaît le retard que subissent un certain nombre de commissariats et les difficultés supplémentaires qu'a engendrées l'application des 35 heures.
    Merci pour vos efforts. La population saura les apprécier et j'espère que les résultats suivront.