|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation désastreuse du secteur médico-social en Languedoc-Roussillon. Selon les estimations des responsables de la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon (CRAM), les places manquantes dans les diverses structures de ce secteur sont évaluées à 1 778 places pour les enfants inadaptés, dont 1 289 en établissement et 489 en SESSAD, 965 places pour les adultes handicapés en MAS et en foyers occupationnels, 1 190 places en CAT. Ce manque de places est dû notamment à l'attraction forte de cette région pour les adultes handicapés et les familles ayant des enfants inadaptés, mais aussi au fait que les moyens en direction de ce secteur n'ont pas suivi. La détresse des familles est bien réelle et cette situation se traduit évidemment par de nombreux dysfonctionnements liés à la suractivité des établissements et générateurs de surcoûts importants pour l'assurance maladie. A titre d'exemple, la suractivité des établissements due au manque de places s'est traduite par une surcharge budgétaire pour l'assurance maladie de 11,3 millions d'euros en 2000 et de 13,5 millions d'euros en 2001, soit un dépassement des budgets initiaux de 5,6 %. Il précise que cette suractivité est effectuée le plus souvent à la demande des DDASS qui, du fait de la situation dramatique de certaines familles, incitent les établissements à dépasser leur capacité d'accueil autorisée. A ce jour, les responsables de la CRAM ont chiffré l'effort supplémentaire qui devait être consenti pour le secteur médico-social en Languedoc-Roussillon à 20 millions d'euros. En conséquence, il lui demande si, comme cela paraît hautement souhaitable si nous ne voulons pas vivre un jour dans les secteurs de l'enfance inadaptée et des adultes handicapés ce que nous avons vécu pour les personnes âgées cet été, il entend répondre favorablement à cette demande dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004.
|