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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des chômeurs âgés de plus de cinquante-cinq ans. Souvent entrées au chômage à la suite de la perte d'un emploi stable, ces personnes restent plus fortement exposées au risque de chômage de longue durée que l'ensemble de la population. La France, pour des raisons qui tiennent sans doute à la fois à sa démographie et aux anciennes conditions d'ouverture des droits à la retraite, se situe en Europe parmi les pays ayant le plus faible taux d'emploi des « seniors ». En 2002, le taux d'emploi des cinquante-cinq à soixante-quatre ans s'élève selon les sources européennes à 33 %, alors que la moyenne des pays de l'Union européenne s'établit autour de 38 %. Le Gouvernement entend faire de l'emploi des travailleurs de plus de cinquante ans une priorité de sa politique, à la fois pour maintenir un haut niveau de développement économique et social et pour contribuer à l'équilibre des régimes de retraites. Le Gouvernement s'est, d'une part, fixé comme objectif raisonnable, pour 2008, de faire reculer l'âge moyen de cessation d'activité d'une année et demie, le portant ainsi de cinquante-ans et demi à cinquante-neuf ans. D'autre part le plan national français pour l'emploi pour 2002 (PNAE) prévoit à l'horizon 2006 d'augmenter de quatre points le taux d'emploi des seniors. Pour atteindre ces objectifs il est nécessaire d'inverser les logiques conduisant à exclure de l'emploi les salariés expérimentés. Les leviers d'intervention en faveur de ces publics s'organisent autour de deux axes : maintenir dans l'emploi les salariés de plus de cinquante ans et favoriser le retour à l'emploi de ceux qui en sont privés. La contribution « Delalande », qui a été conçue pour dissuader les pratiques d'entreprises privilégiant le départ systématique des salariés les plus âgés, a été modifié à l'occasion de la loi sur les retraites afin de ne pas compromettre cet objectif légitime. Pour éviter tout effet dissuasif, le Gouvernement a en effet décidé d'exonérer du paiement de cette contribution les entreprises qui embauchent des travailleurs de plus de quarante-cinq ans. Cette réforme favorise les possibilités d'évolution et de mobilité professionnelle en deuxième partie de carrière. La loi sur les retraites comprend également un volet de « reciblage » des préretraites, autour de deux dispositifs : CATS (pénibilité) et ASFNE, afin de pouvoir encore répondre à la situation des entreprises dont le redressement rend nécessaires des départs anticipés. En revanche, les préretraites progressives (PRP) et le volet de CATS non lié à la pénibilité seront supprimés. Enfin, les préretraites d'entreprises seront désormais soumises aux cotisations vieillesse. Quatre mesures d'incitation au travail après soixante ans ont été prévues dans la loi sur les retraites : la création d'une surcote de 3 % par année effectuée au-delà de soixante ans et de la durée d'assurance requise pour liquider au taux plein ; le report à soixante-cinq ans de la possibilité de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur ; la création d'un nouveau dispositif de retraite progressive ouvert aux personnes ne justifiant pas du taux plein, un passage progressif entre travail et retraite entre soixante et soixante-cinq ans devant être possible ; l'harmonisation et l'assouplissement des règles du cumul emploi-retraite : l'interdiction dans le régime de base de la reprise d'un travail chez l'ancien employeur sera notamment levée après un délai d'un an. De leur côté, les partenaires sociaux gestionnaires de l'UNEDIC ont choisi dès 2002 de favoriser le maintien dans l'emploi des seniors en relevant de cinquante-cinq à cinquante-sept ans l'âge requis pour bénéficier, en cas de licenciement, du maintien des allocations chômage jusqu'à l'âge légal de la retraite fixé à soixante ans. S'agissant des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de cinquante ans, eu égard aux difficultés qu'ils connaissent sur le marché du travail, ceux-ci sont considérés comme un public prioritaire des dispositifs de prévention et de lutte contre le chômage de longue durée et les exclusions tel que le contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand ou le contrat emploi consolidé (CEC) dans le secteur non marchand. De même, dans le cadre du plan d'aide au retour à l'emploi, les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans indemnisés par le régime d'assurance chômage peuvent bénéficier de façon préférentielle, dès leur troisième mois de chômage, de l'aide dégressive à l'employeur (ADE) financée par l'UNEDIC. Le Gouvernement a décidé lors de la table ronde pour l'emploi du 18 mars 2003 de rendre le CIE fortement attractif pour les chômeurs de plus de cinquante ans en grande difficulté. Pour leur embauche, l'aide mensuelle la plus élevée (500 euros) est désormais versée pendant cinq ans contre deux ans auparavant. Ainsi configuré le CIE est un levier puissant pour favoriser la réinsertion durable de travailleurs expérimentés.
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