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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur le sixième plan de mutation du groupement des industries de l'armement terrestre appelé projet « GIAT 2006 ». Si ce plan doit être la dernière chance de sauvetage de GIAT-Industries, il doit tout mettre en oeuvre pour préserver au maximum les personnes dont le poste est supprimé ainsi que les sites dont la fermeture est programmée. Avec l'annonce de la suppression de 60 % des effectifs de l'entreprise, soit 3 750 emplois sur 6 250, et la suppression de certains sites, il est indispensable de conduire un plan social responsable dont la priorité sera donnée au reclassement des salariés licenciés ainsi qu'à la reconversion des bassins touchés. Il lui demande donc de bien vouloir assurer la représentation nationale que le projet « GIAT 2006 » poursuit un tel objectif, notamment sur le site de Versailles-Satory où travaillent bon nombre d'habitants de sa circonscription, ceci afin de répondre à l'angoisse des personnels, tous attachés à la survie de l'armement industriel français.
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Texte de la REPONSE :
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Après dix ans de difficultés ayant conduit à un déficit de 4 milliards d'euros et alors que le plan de charge de GIAT était appelé à baisser de 70 % avec la fin de production du char Leclerc, la préservation de l'existence de GIAT impliquait un plan de redressement industriel, économique et financier. Le projet, baptisé projet GIAT 2006, présenté en avril 2003, devrait permettre, en trois ans, de transformer profondément cette entreprise publique. Il est fondé sur des perspectives réalistes d'activité pour la rendre viable sur la durée et comporte un volet social exemplaire. Celui-ci prévoit le reclassement individuel de chaque salarié. Il comporte aussi un volet territorial volontariste dont l'objectif est de redynamiser les bassins d'emploi les plus touchés en favorisant l'implantation d'entreprises nouvelles. A la suite de l'accord de méthode, signé le 12 mai 2003 entre la direction de GIAT-Industries et l'ensemble des syndicats, la prise en compte de certaines des propositions alternatives présentées par les partenaires sociaux a été confirmée. Le ministère de la défense a ainsi complété ses engagements de commandes auprès de cette entreprise. Au total, 250 emplois supplémentaires pourraient être maintenus au sein du groupe, dans le respect des objectifs de rentabilité indispensables à leur pérennité. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé, sur le volet social, à reclasser le maximum de personnes au sein du ministère de la défense et des fonctions publiques sur tout le territoire national. Au même titre que les autres sites de GIAT-Industries, le site de Versailles-Satory bénéficie d'une volonté forte de l'État de favoriser l'accompagnement social des salariés. Le personnel bénéficie de larges perspectives de reclassement, tant au sein des organismes de défense, très présents à Versailles et dans ses environs, que dans les autres administrations ou entreprises du secteur concurrentiel implantées à proximité. Toutefois, en application du jugement du tribunal de grande instance de Versailles saisi en la forme des référés par le comité central d'entreprise, la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi qui accompagne le projet GIAT 2006 est suspendue en ce qui concerne le volet social du plan. Le report d'audience déposé le 9 décembre 2003 devant le tribunal prévoit que le jugement définitif interviendra en mars 2004. Tant du côté de la direction que des syndicats, le dialogue sur les mesures sociales se poursuit et une réunion en janvier doit permettre de traiter les demandes encore en suspens. L'État, pour sa part reste mobilisé et entend tenir ses engagements : comme client, en soutien au plan social par la recherche de postes de reclassement dans les différentes fonctions publiques, et au plan de l'aménagement du territoire, en intensifiant la recherche de projets d'investissement dans les bassins en reconversion.
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