|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les attentes exprimées par de nombreux commerçants s'agissant des modalités de fixation des dates de soldes d'été. Le fait que celles-ci ne soient pas fixées nationalement induit en effet une distorsion de concurrence possible entre les différentes villes et départements. L'harmonisation nationale des dates, par exemple du 15 juillet au 15 août, serait par contre de nature à mettre un terme définitif aux polémiques relatives au déroulement des soldes d'été. Il lui demande en conséquence de bien vouloir veiller à ce qu'une réflexion soit, dans ce cadre, engagée.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La fixation des dates des soldes d'été a fait l'objet, à la demande des organisations professionnelles, d'une large concertation initiée par le secrétariat d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation. Le résultat de cette consultation a confirmé l'accord des organisations professionnelles sur le principe de la fixation d'une date unique mais des divergences importantes subsistent sur le choix de la date, notamment entre le commerce parisien et celui de province. Le premier est favorable à une date se situant généralement entre fin juin et début juillet, tandis que le second, notamment celui des zones touristiques, privilégie une date plus tardive. Pour les soldes d'été 2003, un début de consensus semblait toutefois se dégager, les départements ayant choisi, dans des proportions presque égales, le 25 juin et le 2 juillet comme dates de démarrage, ce qui constitue une avancée significative dans le processus d'harmonisation des dates.
|