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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Folliot souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les difficultés de la psychiatrie libérale dues au refus de revalorisation de la consultation. Alors que les médecins généralistes ont bénéficié de plusieurs revalorisations de leurs actes, que les spécialistes ont récemment obtenu une augmentation du prix de la consultation et que les négociations entre les syndicats médicaux et la CNAM ont échoué au printemps dernier, la consultation psychiatrique n'a connue, depuis le 1er mars 1995, aucune revalorisation. Les charges d'un cabinet médical n'ont cessé de croître et la psychiatrie en est devenue la profession médicale ayant le pouvoir d'achat le plus faible. Pour faire face aux frais importants indispensables à l'exercice de leur profession, les médecins psychiatres se trouvent dans l'obligation de multiplier les actes au détriment d'une psychiatrie de qualité. Il demande donc au Gouvernement quelles mesures il compte prendre pour garantir aux Français une médecin psychiatrique de qualité et s'il envisage notamment le revalorisation des consultations en psychiatrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est appelée sur la situation des psychiatres libéraux et notamment sur la revalorisation de leurs honoraires. Le ministre est conscient que les évolutions moyennes du revenu libéral des médecins sont très différentes selon les spécialités. Prenant acte du relevé de conclusions signé le 25 août dernier entre les trois Caisses nationales d'assurance maladie et le principal syndicat représentatif des médecins spécialistes, il a souhaité qu'un certain nombre de dispositions interviennent en faveur des médecins spécialistes de secteur I et notamment des psychiatres, notamment la revalorisation de leurs consultations. Ainsi, l'arrêté du 22 septembre 2003 (JO du 25 septembre 2003), portant modification du règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale, prévoit, pour certaines spécialités du secteur I, une majoration forfaitaire transitoire (MPC) qui s'applique, en plus du tarif de la consultation. S'agissant des neurologues, neuropsychiatres et psychiatres, cette majoration (MPC) de la consultation s'élève à 2,70 euros. Le coût de cette mesure est estimé à environ 28 MEUR en année pleine. Cet arrêté prévoit également une amélioration très significative de la prise en charge des avantages sociaux pour les médecins de secteur I et jusqu'au 31 décembre 2004 inclus. En effet, s'agissant de l'avantage supplémentaire vieillesse, le taux de participation des caisses s'élève désormais à 63,3 %. Pour l'assurance maladie, il s'élève à 9,2 % et, concernant les allocations familiales, il est de 4,8 % sous plafond et de 2,8 % au-dessus. D'autre part, soucieux de définir une véritable politique de santé mentale, le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées a chargé, le 13 mars dernier, les docteurs Philippe Cléry-Melin, Gean-Charles Pascal, et le professeur Viviane Kovess-Mafety, de proposer un plan d'actions pour réorganiser l'offre de soins en psychiatrie et en santé mentale. Ce rapport, remis au ministre, comprend plus de 140 propositions et s'inscrit dans une démarche de santé publique s'attachant à mieux définir les articulations entre la psychiatrie et la santé mentale. Trois axes majeurs se dégagent de leurs propositions : s'atteler à la réorganisation de l'offre de soins de premier recours et réduire les disparités de répartition de l'offre sur le territoire ; renforcer l'encadrement des pratiques, notamment de la psychothérapie ; proposer une approche populationnelle de certaines prises en charge (enfants, personnes âgées, personnes détenues). Ces propositions seront soumises à une concertation élargie associant les professionnels et les représentants de l'ensemble des modes d'exercice de la psychiatrie (publique et privée) ainsi que les associations des malades et de leur famille afin d'élaborer un plan global sur la santé mentale lors du premier trimestre 2004.
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