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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
Mme Janine Jambu. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Célébrant en avant-première la fête de l'Europe, la Commission européenne a livré hier ses recommandations aux pays de l'Union. Uniquement guidées par le " respect du pacte de stabilité ", elles constituent un nouvel appel à la mise en oeuvre de mesures d'austérité et de convergence des politiques économiques et sociales au détriment de l'emploi, des protections sociales et de l'efficacité sociale. Les dégâts en sont terribles pour les peuples, et singulièrement pour le nôtre, car depuis quatre ans votre gouvernement applique scrupuleusement les préceptes de cette Europe ultralibérale. Malgré l'autosatisfaction que vous affichez, les résultats sont patents : plus de 20 millions de chômeurs en Europe, dont plus de 3 millions en France, 7 millions de pauvres, précaires, RMIstes, une explosion de la précarité du travail, la remise en cause du droit à la retraite, du droit du travail, de la protection sociale, de l'égalité d'accès aux soins, la privatisation des services et entreprises publics... M. Maxime Gremetz. On dirait que cela vous fait rire, monsieur Copé ! Mme Janine Jambu. Le 29 mai prochain, cela fera un an que notre peuple a dit majoritairement non à votre politique, non à cette Europe-là. Et il a prolongé son refus ces derniers mois dans les luttes victorieuses qui viennent d'être menées pour mettre à bas le CPE. La plus belle fête de l'Europe ne consisterait-elle pas à entendre enfin son message, cet appel antilibéral pour la France et pour l'Europe ? Bien que je ne nourrisse aucune illusion, je vous le demande : allez-vous entendre cet appel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Historiquement, madame la députée, la dimension sociale de l'Europe est définie dans l'ensemble des traités : l'article 136 prévoit en effet l'harmonisation par le haut (Exclamations sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) au travers d'une double action sur les normes et sur la solidarité financière. S'agissant des normes, je prendrai trois exemples. Tout d'abord, c'est la France qui s'est battue depuis quatre ans, comme le savent bien M. Le Garrec et M. Lemière, pour la mise en place d'un contrôle au titre de la protection de la santé pour l'ensemble des salariés européens dans le domaine de l'amiante. Ce sera chose faite dans les vingt-cinq pays de l'Union au second semestre de cette année. C'est aussi la France qui se bat pour que, dans le cadre de la révision de la directive Temps de travail, le principe de la dérogation - " opt out " en patois bruxellois - ne soit pas pérennisé... M. Jacques Desallangre. Et le travail de nuit des femmes ? M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. ...et qu'aucun accord bilatéral ne permette de dérogation au-delà des 55 heures hebdomadaires. Enfin, c'est toujours la France qui se bat pour que, dans le cadre du programme Leonardo, quatre fois plus d'apprentis fassent l'objet d'échanges et de formation au niveau européen. Ils ne sont aujourd'hui que 2 % et l'objectif est d'atteindre 8 %. S'agissant de la solidarité financière et du Fonds social européen - un milliard d'euros par an ! -, c'est ce gouvernement qui, à l'initiative du Premier ministre, vient enfin de régler des années de litige avec la Commission européenne pour que nous puissions en profiter pleinement. Enfin, sous l'impulsion du Président de la République, et à la suite du dossier Hewlett Packard, que plusieurs d'entre vous connaissent bien, nous avons arrêté le principe d'un fonds " anti-chocs " en vue de préparer les mutations économiques, qui sera doté cette année d'un demi-milliard d'euros. Telles sont les initiatives que la France a prises depuis quatre ans en matière d'harmonisation sociale en Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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