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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les nuisances sonores provoquées par les bateaux à moteurs et autres objets flottants motorisés. Les bateaux à moteurs sont de plus en plus nombreux sur notre littoral. Des bateaux de plaisance, hors-bords équipés de moteurs très puissants, sillonnent les baies et les golfs de nos côtes, croisant des jets ski et autres motos des mers à vive allure. Ces engins sont extrêmement bruyants, leurs pilotes se plaisant à profiter au maximum de la puissance de leurs moteurs, dans un milieu, la mer, sur lequel les bruits se diffusent très loin. Cette pollution sonore connaît une croissance exponentielle ces dernières années. Elle perturbe gravement l'environnement, a des effets évidents sur la faune et constitue une gêne réelle pour les autres plaisanciers, pour les amateurs de plages et tout simplement pour tous ceux qui recherchent et apprécient le calme du littoral. Cette évolution est d'autant plus critiquable que pour tous elle concerne un loisir, un cadre de repos et de convivialité. C'est pourquoi elle lui demande quelles initiatives elle envisage pour sensibiliser les auteurs de ces bruits à la gêne qu'ils provoquent, pour définir des critères de référence pour les manufacturiers et instaurer une législation protectrice.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux initiatives envisagées en vue de lutter contre les nuisances sonores des véhicules nautiques à moteur. En ce domaine, la réglementation applicable est la suivante. D'une façon générale, l'échappement libre des moteurs est interdit sur les voies fluviales, en particulier dans la traversée des agglomérations, et le niveau sonore des moteurs ne doit pas provoquer une gêne ou un danger pour les riverains. Un arrêté en date du 20 mai 1966 précise en outre que « le bruit produit par le moteur ne doit pas, mesuré à 25 mètres, dépasser 75 dB (A) ». Plus spécifiquement, les engins de plage motorisés sont soumis pour leur usage aux prescriptions de la loi du 5 juillet 1983 modifiée relative à la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution. Les engins nautiques à moteur, de type jet ski et scooters des mers, doivent ainsi respecter les règles suivantes : la zone d'utilisation libre se situe entre 300 mètres et 1 mille nautique (1 852 mètres) du rivage ; dans la zone intérieure des 300 mètres, il existe des règles locales de navigation qu'il convient de respecter (en règle générale, la vitesse maximum est de 5 noeuds). En outre, l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires limite le niveau sonore des engins à 80 dB(A) à une distance de 7,5 mètres. Ce dispositif sera renforcé très prochainement, à l'occasion de la transposition de la directive 2003/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003. Les bateaux de plaisance et les véhicules nautiques à moteur, tels que définis par la directive, nouvellement mis sur le marché, devront répondre à de nouvelles exigences et respecter une limite du niveau sonore variable de 67 à 75 dB selon la puissance du moteur.
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