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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Falala appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable concernant l'attente des producteurs d'éthanol quant à une réelle défiscalisation de leur production à même de permettre la généralisation de l'utilisation des biocarburants, au-delà de l'existence d'un cadre juridique plus favorable du fait de l'adoption réalisée ou à venir de directives européennes. En effet, conformément à son objectif de voir la France être la championne 2010 des pays industrialisés faiblement émetteur de gaz à effet de serre, il souhaite qu'elle lui indique quelles sont les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de réellement inciter au recours des biocarburants. Alors que l'Allemagne, la Suède et l'Espagne sont déterminées à recourir massivement aux biocarburants par le biais de mise en place d'une défiscalisation totale ou presque, comment expliquer et combler le retard de la France dans ce domaine, d'autant qu'il s'agit d'un enjeu essentiel en terme de développement durable, cher au Président de la République.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux biocarburants. Le Gouvernement a soutenu de longue date le développement de ces filières, par le biais d'une défiscalisation dont le montant annuel atteint actuellement environ 180 MEUR. Le plan Climat, rendu public le 22 juillet 2004, et l'adoption du projet de loi d'orientation pour l'énergie, actuellement en débat au Parlement, devraient marquer une étape supplémentaire en faveur de ces filières puisque l'objectif indicatif d'incorporation de 5,75 % de biocarburants dans les carburants routiers en 2010 de la directive du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation des biocarburants est retenu comme un engagement. Cet engagement a été confirmé lors du conseil des ministres du 19 août dernier par le Président de la République qui a souligné la très grande importance qu'il attache au développement des bioénergies pour des raisons agricoles, environnementales et énergétiques et a souhaité la mise en place dès le 1er janvier 2005 d'un plan de développement des biocarburants. Ce plan vient d'être annoncé par le Premier ministre le 7 septembre et prévoit un triplement de la production d'ici à 2007, soit un supplément de 800 000 tonnes de biocarburants. Des appels d'offres pour quatre nouvelles usines de production seront lancés dans les prochains mois et les marchés seront attribués au printemps 2005.
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