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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Hériaud. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. La loi de cohésion sociale de janvier 2005 a prévu une convention tripartite entre l'État, l'ANPE et l'UNEDIC, dont l'objet est d'assurer la coordination des actions conduites par tous ces opérateurs du service public de l'emploi. Après plus d'une année de réflexion et d'échanges, cette convention vient d'être signée vendredi dernier. Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les mesures de simplification et d'optimisation prévues par l'article 1er de la loi, dont l'application permettra d'assurer aux personnes concernées le retour le plus rapide possible à l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le député, la loi de cohésion sociale du 15 janvier 2005 a effectivement prévu la modernisation et la simplification des services offerts par le service public de l'emploi. Le Président de la République, à l'occasion de ses voeux aux forces vives, a rappelé l'exigence qu'était pour lui ce décloisonnement de notre organisation. Il convient de saluer le travail en profondeur accompli, tant par les partenaires sociaux, au travers de l'UNEDIC, que par l'ANPE et l'ensemble des services de l'État, car c'est une véritable mutation qui a dû s'opérer dans les esprits. Concrètement, cette mutation va se traduire par le guichet unique - au moins un par région d'ici à la fin de l'année. Nous voulons, en effet, placer le demandeur d'emploi au coeur de l'ensemble des dispositifs. Les structures n'ont aucun sens si elles ne sont pas à son service, si elles n'accompagnent pas son parcours en le simplifiant, pour lui permettre de retourner rapidement vers l'emploi. D'ici à septembre 2006, l'ensemble de la politique immobilière devra avoir été défini. Au guichet unique, le demandeur d'emploi aura un dossier unique. Mis en oeuvre dans les semaines qui viennent, ce dossier unique permettra de mieux l'accompagner tout au long de son parcours, de façon personnalisée. Guichet unique, dossier unique et accompagnement ne sauraient se passer d'une structure informatique commune. Ce sera fait le 1er juillet prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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