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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Giro appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'enfance maltraitée. Les récents faits divers de l'actualité nous rappellent que toute agression morale, physique ou sexuelle que peut subir un enfant doit être non seulement dénoncée mais aussi punie sévèrement. Il est vrai que le Gouvernement, conscient de ce grave problème, a favorisé la création des premières rencontres nationales de l'adolescence et de la semaine de réflexion contre la maltraitance des enfants. Mais il lui semble important que chaque citoyen se sente concerné par ce type d'agression. C'est pourquoi il s'interroge sur la nécessité de rappeler, à travers une campagne d'information ou d'affichage, qu'un enfant ne peut pas et ne doit pas être un objet de vengeance ou de désir, qu'il représente une vie dont il faut prendre soin et qu'il doit être protégé et respecté. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend mettre en oeuvre cette campagne. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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Les chiffres de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) font apparaître pour l'année 2003 un total de 86 000 enfants en danger, soit une stabilité par rapport à l'année 2001 (85 500). Toutefois l'évolution sur les cinq dernières années démontre une stabilisation des enfants maltraités mais une progression des enfants en risque. En d'autres termes, selon l'ODAS, c'est le nombre des familles précarisées qui progresse et non la maltraitance. S'agissant des décès d'enfants à la suite de maltraitance, la France ne dispose pas d'un recensement objectif. Une analyse récente de l'UNICEF estime entre 200 et 300 décès d'enfants par an à la suite de maltraitance. Mais cette estimation mérite d'être vérifiée. Si les chiffres de l'ODAS constituent une base sérieuse d'analyse, il n'en demeure pas moins que ces statistiques ne recouvrent que l'activité des départements et ne prennent pas en compte les éléments chiffrés des autres administrations et notamment les statistiques du ministère de la justice. La création de l'Observatoire national de l'enfance en danger devrait venir corriger ces insuffisances. Au-delà des statistiques, le ministre délégué à la famille assure à compter de la mi-novembre la promotion d'un spot télévisé diffusé sur les grandes chaînes de télévision dont le thème principal est la maltraitance des enfants. L'objectif est de sensibiliser le grand public, et les parents en particulier, sur le fait que l'éducation de l'enfant nécessite respect et protection. Le slogan retenu est le suivant : « Etre parent n'est pas un jeu d'enfants. Au quotidien respectons l'enfant ». Le ministre délégué à la famille souhaite également à travers cette campagne diffuser les coordonnées du SNATEM afin que le numéro 119 devienne un réflexe pour les personnes qui ont connaissance de faits de maltraitance.
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