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Texte de la REPONSE :
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Si le décret n° 96-495 du 4 juin 1996, relatif aux exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de basket-ball et de hockey sur gazon et en salle, ne prévoit pas de périodicité des contrôles des équipements, en revanche il fait obligation aux propriétaires, d'une part, d'établir « un plan de vérification et d'entretien qui précisera notamment la périodicité des vérifications » et, d'autre part, de tenir à disposition des agents chargés du contrôle ce plan ainsi qu'un registre de contrôle. Par ailleurs, la note d'information n° 1741 du 30 décembre 1996 du ministère de l'économie et des finances, relative aux conditions d'application du décret susvisé, rappelle qu'en l'absence de précision dans le décret la périodicité est laissée à l'appréciation des propriétaires. En outre, cette note précise que la périodicité peut être variable selon l'ancienneté des matériels et leur implantation (installés en site couvert ou en plein air et soumis aux intempéries). Enfin, elle mentionne, à titre d'exemple, que des vérifications lourdes (selon la méthode d'essai prévue à l'annexe II du décret du 4 juin 1996) peuvent être réalisées tous les deux ans et que des vérifications plus simples (examen visuel et essai manuel) peuvent être réalisées chaque mois. En ce qui concerne plus spécifiquement les équipements sportifs dans les établissements scolaires, l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur a édité, dans le cadre de ses missions d'information, un cahier de l'état et du suivi des équipements sportifs intégrés aux établissements scolaires publics et privés du second degré. Ce document, sans être réglementaire, permet de susciter une plus grande vigilance et d'anticiper les risques en matière de sécurité.
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