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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc se référant à la réponse à sa question écrite n° 17106 du 21 avril 2003 (JO, AN, 30 juin 2003) demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser l'état actuel des modifications, alors « à l'étude », quant à l'épargne logement, dans le prolongement des dispositions relatives au plan d'épargne logement (PEL) adoptées le 12 décembre 2002. Ces nouvelles dispositions sont attendues avec intérêt par les nouveaux souscripteurs des PEL.
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