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Rubrique :
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assurance maladie maternité : prestations
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Tête d'analyse :
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prestations en espèces et en nature
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Analyse :
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affections de longue durée. fibromyalgie
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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème de la prise en charge des personnes atteintes de fibromyalgie (environ 600 000 malades en France). Cette maladie, reconnue par l'OMS depuis 1992 et dont les origines sont incertaines, peut causer des troubles musculaires très invalidants au point d'empêcher l'exercice de toute activité professionnelle. En France, contrairement à la situation existant dans la majorité des pays européens, la fibromyalgie n'est pas reconnue comme une affection de longue durée ce qui l'exclut des maladies donnant lieu à une exonération du ticket modérateur. Le haut comité médical de la sécurité sociale, saisi sur cette question en 1998, en avait décidé ainsi, estimant toutefois que le caractère particulièrement onéreux des traitements pouvait justifier une prise en charge intégrale, celle-ci restant soumise à des conditions restrictives : la caisse d'assurance maladie ne l'accorde qu'au titre de l'article L. 322-3 (concernant les affections « hors liste »), de façon non systématique. Il semble donc impératif d'inscrire la fibromyalgie sur la liste des affections invalidantes afin de permettre un soutien médical effectif des personnes atteintes. Il souhaiterait donc connaître ce que le Gouvernement envisage pour faciliter la prise en charge des malades concernés par la fibromyalgie.
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Texte de la REPONSE :
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La fibromyalgie ou « syndrome polyalgique idiopathique diffus » est caractérisée par des douleurs musculo-squelettiques diffuses associées à des plaintes somatiques ou psychologiques. Ces affections altèrent la qualité de vie des patients qui en sont atteints, avec une invalidité d'importance variable et des répercussions familiales et socioprofessionnelles. Le Haut comité de la sécurité sociale, saisi en 1998, a émis un avis motivé concluant qu'en l'état actuel des connaissances, la fibromyalgie ne pouvait être admise sur la liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse justifiant une prise en charge à 100 % (affections de longue durée exonérant du ticket modérateur). Le patient atteint de fibromyalgie peut toutefois bénéficier d'une prise en charge à 100 % des soins et traitements liés à cette affection, au titre des affections « hors liste », dès lors que la fibromyalgie revêt une forme invalidante nécessitant des thérapeutiques particulièrement coûteuses. Il est précisé que c'est sur avis du contrôle médical au vu de l'état du malade, que la caisse d'assurance maladie accorde cette prise en charge (art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale). Des mesures permettant de faciliter cette prise en charge sont actuellement à l'étude.
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