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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc ayant noté, avec intérêt, le premier bilan du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (CNAOP) qu'il a présenté le 10 septembre 2003, demande à M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées les perspectives de son action ministérielle tendant à doter cet organisme de réels moyens d'action. En effet, il faut souligner que, depuis sa création, en septembre 2002, 609 demandes d'accès aux origines ont été adressées au CNAOP, et que seulement 30 personnes nées sous X... ont pu connaître leurs origines. Il exprime le souhait que cet organisme de progrès social puisse être dynamisé. - Question transmise à M. le ministre délégué à la famille.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2002-93 du 22 janvier 2002 relative à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'État (JO n° 19 du 23 janvier 2002) a sensiblement modifié le droit en matière d'accès aux origines personnelles. M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille ont procédé le 12 septembre 2002 à l'installation du Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP). Depuis cette date, un secrétaire général a été nommé, des locaux ont été trouvés, une équipe, composée désormais de neuf personnes, a été constituée. L'ensemble des moyens nécessaires ont donc été dégagés pour permettre à la structure de fonctionner dans de bonnes conditions. A l'occasion de l'anniversaire de l'installation du Conseil, le ministre de la santé et le ministre délégué à la famille ont dressé, le 12 septembre 2003, un bilan de cette première année de fonctionnement. 600 demandes d'accès aux origines ont été adressées au CNAOP. Sur ce total, près de 80 dossiers ont été finalisés dont plus de la moitié ont donné lieu à la communication de l'identité de la mère de naissance. Plus de 400 situations sont en cours d'instruction (recherche d'éléments, contacts pris avec les mères de naissance, etc.). Le traitement de ces informations exige du temps pour retrouver le parent de naissance et également beaucoup d'attention pour respecter les volontés de la personne recherchée et ainsi, si possible, obtenir son consentement à donner des renseignements sur son identité.
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