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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle de façon toute particulière l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier relatif à l'indemnisation des orphelins de déportés et victimes de la barbarie nazie. Suite à la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 relatif à l'indemnisation des orphelins des déportés de la Shoah, l'ensemble des parlementaires par souci d'équité a demandé que cette mesure de réparation soit étendue à tous les orphelins dont le ou les parents ont été victimes de la barbarie nazie ou de celle du gouvernement de Pétain. Il a annoncé le 2 septembre au président de l'Assemblée nationale et au président du Sénat qu'ils bénéficieront de cette même mesure. M. Dechartre, chargé de la conduite d'une concertation entre toutes les parties prenantes, afin de trouver une solution équitable aux préoccupations des orphelins, a rendu son rapport le 14 février 2003. De leur côté, les associations ont effectué le recensement des personnes susceptibles de bénéficier de ces dispositions. Or, rien ne semble prévu à cet effet dans le projet de loi de finances pour 2004. Elle lui demande donc de bien vouloir lui faire le point sur ce dossier et quelles sont ses intentions à ce sujet. - Question transmise à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le rappelle l'honorable parlementaire, le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure parfaitement légitime de réparation destinée aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures. Afin de répondre à l'attente exprimée notamment par les orphelins de déportés résistants qui avaient demandé, dès le mois de publication du texte précité, l'extension de son champ d'application, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a rendu publique le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision fait suite à la remise du rapport que le secrétaire d'Etat a demandé en septembre 2002 à M. Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou. Les études et consultations conduites par M. Dechartre ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement au début de l'été dont il ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins de déportés politiques et résistants, de fusillés et de massacrés. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'Etat de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation ainsi que les modalités d'application au titre desquelles figurent les éléments évoqués par l'honorable parlementaire. Une fois ces travaux finalisés, le décret d'application sera pris dans les meilleurs délais.
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