12ème législature

Question N° : 27254	de  M.   Estrosi Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes )	QE
Question retirée  le : 05/07/2005  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	santé et solidarités
	Question publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8097
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	retraites : généralités
Tête d'analyse :	retraites complémentaires
Analyse :	calcul des pensions. rapatriés
Texte de la QUESTION :	M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la retraite complémentaire des anciens cadres Français rapatriés d'Algérie. En effet, ces derniers auraient subi une amputation de leurs retraites complémentaires de toutes les cotisations dûment réglées sur la tranche « B » de leurs salaires, lors du rattachement aux caisses de retraite complémentaire métropolitaines en 1962. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin de remédier à ce problème.
Texte de la REPONSE :

UMP 12 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N