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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Nicolas Perruchot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, Sur le dossier Clearstream (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire),... M. Charles Cova. On nous enquiquine ! M. Nicolas Perruchot. ...depuis trois semaines, il ne se passe pas un jour sans que de nouvelles révélations, toutes plus estomaquantes les unes que les autres, soient rendues publiques. M. Charles Cova. Les Français s'en moquent ! M. Nicolas Perruchot. Chaque jour, les journaux publient des procès-verbaux d'auditions, des extraits de procès-verbaux, des comptes rendus d'écoutes téléphoniques, ou des photocopies de pièces saisies lors de perquisitions. Cette affaire plonge notre pays dans une tourmente politique dont les dégâts et les conséquences sont gravissimes. Après la déclaration du Président de la République, comment comptez-vous, pour autant que ce soit encore possible, assainir le climat empoisonné au sein de votre gouvernement ? Comment comptez-vous garantir que les fuites organisées systématiquement ne troubleront pas les conditions de l'instruction et surtout la sérénité de la justice ? M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Pascal Clément, garde des sceaux, ministre de la justice. Je voudrais remercier M. Perruchot d'avoir rappelé à l'Assemblée et, à travers elle, à tous les Français, les principes sur lesquels une bonne justice doit s'appuyer. D'abord l'indépendance. Un juge indépendant, n'est-ce pas indispensable eu égard à l'affaire à laquelle il est fait référence ? Ensuite, - et c'est important - la présomption d'innocence. Nous en inspirons-nous tous ? Enfin, le secret de l'instruction - pourtant plusieurs fois violé. On s'aperçoit, à la lumière de ce que vous avez décrit, que la confusion dans laquelle nous sommes résulte de ce que ces principes n'ont pas été respectés. M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas le problème ! M. le garde des sceaux. La justice et la démocratie sont construites sur ces trois principes fondamentaux. Si nous voulons pour notre pays la vérité et la sérénité, je ne peux, comme vient de le faire M. Perruchot, que rappeler chacun à leur respect. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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