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Rubrique :
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justice
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Tête d'analyse :
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fonctionnement
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Analyse :
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délais. accident du mont Sainte-Odile
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Texte de la QUESTION :
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Le 20 janvier 1992 s'écrasait un Airbus de la compagnie Air Inter près de l'aéroport de Strasbourg, sur le mont Sainte-Odile. Cette catastrophe fit 87 morts, 5 blessés graves et 4 blessés légers. Malgré la publication du rapport de la commission administrative, la nomination de multiples experts et la remise de leurs conclusions, ainsi que la désignation d'un nouveau juge en charge de l'affaire, le procès de cette catastrophe n'a toujours pas eu lieu depuis plus de onze ans. Aussi, M. Guy Teissier demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour accélérer l'aboutissement du procès de cette catastrophe qui a coûté la vie à plusieurs dizaines de personnes, blessé tant d'autres, meurtri à jamais des familles et laissé dans la gêne ou la précarité des foyers entiers. Le fait qu'un procès n'ait toujours pas eu lieu après plus de onze ans d'attente de la part des victimes et de leurs associations apparaît à bien des égards injustifiable : la mission de l'État est en effet de pouvoir rendre justice dans des délais convenables, délais qui semblent ici largement dépassés. Par ailleurs, il lui demande s'il ne conviendrait pas mieux que le suivi judiciaire des catastrophes de ce type soit, à l'avenir, confié à des magistrats spécialisés au niveau national à l'image de ce qui existe pour les affaires financières : une telle réforme permettrait en effet à l'État de rendre justice avec des moyens mieux adaptés et dans des délais plus satisfaisants.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux fait connaître à l'honorable parlementaire que, dans l'hypothèse d'un renvoi des personnes mises en examen devant le tribunal correctionnel de Colmar par le juge d'instruction, et sans préjudice des éventuels recours contre cette décision, le procès de la catastrophe du mont Sainte-Odile devrait pouvoir se dérouler au cours de l'année 2006. D'ores et déjà, des mesures exceptionnelles ont été prises pour donner à ce procès les moyens particuliers, nécessaires à son bon déroulement, et assurer aux victimes les réparations qu'elles attendent. La durée importante de cette instruction s'explique essentiellement par les nombreuses expertises et contre-expertises particulièrement complexes, ainsi que par les fréquents recours des parties contre un certain nombre de décisions des juges d'instruction. Afin d'accélérer le déroulement de cette procédure, un second juge d'instruction a été désigné au début de l'année 2004, ainsi qu'une greffière à plein temps. Enfin, en ce qui concerne la suggestion de confier à des magistrats spécialisés, au niveau national, l'instruction de ce type de catastrophes, une modification de la loi en ce sens n'est en l'état pas envisagée. La chancellerie veille à ce que, désormais, il y ait une cosaisine de juges d'instruction pour informer ce type de dossiers. Tel a été le cas récemment au TGI de Fort-de-France pour l'instruction de la catastrophe aérienne survenue le 16 août dernier au Venezuela.
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