FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27303  de  M.   d'Aubert François ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  parité
Ministère attributaire :  parité
Question publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8141
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  femmes
Tête d'analyse :  égalité professionnelle
Analyse :  comité de pilotage interministériel aux formations à l'égalité entre les femmes et les hommes. missions. moyens
Texte de la QUESTION : M. François d'Aubert attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle sur le comité de pilotage interministériel aux formations à l'égalité entre les femmes et les hommes. Un an et demi après sa mise en place, il lui demande une évaluation des actions engagées par le comité au regard des objectifs annoncés, dans le cadre d'un rapport d'étape. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer le budget affecté d'une part aux moyens matériels qu'il utilise pour son fonctionnement et d'autre part à la rémunération de ses agents.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Pays-de-Loire N