FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27314  de  M.   Bertrand Xavier ( Union pour un Mouvement Populaire - Aisne ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Premier ministre
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  27/10/2003  page :  8091
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  environnement
Tête d'analyse :  protection
Analyse :  zones forestières incendiées
Texte de la QUESTION : M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation des zones incendiées. Notre pays aura connu en cet été 2003 une série d'incendies particulièrement importants et l'inquiétude est légitime sur le devenir des zones sinistrées. En effet, et comme cela a pu arriver par le passé, à la suite de ces catastrophes écologiques, des zones forestières incendiées ont pu être transformées en zones urbanisées. Aussi, il lui demande de préciser les dispositions envisagées afin que ces zones naturelles protégées ne puissent pas faire l'objet de réalisations immobilières par la suite.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Picardie N