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Texte de la QUESTION :
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M. André Flajolet attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux personnes âgées sur les problèmes d'encadrement que subissent les établissements médico-sociaux pour personnes âgées qui accueillent des patients provenant du secteur psychiatrique. Aussi, alors que le taux moyen d'encadrement est de 2 agents/lit en psychiatrie, 1 agent/lit en maison d'accueil spécialisée ou foyer à double tarification et de 0,8 agent/lit en foyer de vie, à l'âge de 60 ans, de nombreux patients intègrent les EHPAD où le taux d'encadrement est de 0,5 agent/lit. Cette situation entraîne de facto un handicap supplémentaire en diminuant les aides liées au GIR car le handicap intellectuel et psychique est peu pris en compte dans le calcul dudit GIR. Il demande quelles mesures il compte proposer pour améliorer l'encadrement des EHPAD et ainsi permettre une meilleure animation des structures et des soins de meilleure qualité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a appelé l'attention du secrétaire d'État aux personnes âgées sur les problèmes d'encadrement que connaissent les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées et notamment des personnes provenant du secteur psychiatrique. Le Gouvernement est conscient des besoins accrus nécessités par les établissements qui hébergent des personnes âgées dépendantes (EHPAD). L'aggravation du degré de dépendance des personnes accueillies, les moyens supplémentaires en personnel soignant, la nécessaire adaptation du cadre bâti et surtout la qualité de l'accompagnement et des soins qui sont dus à nos aînés justifient une attention particulière et un effort collectif. Au regard des dramatiques événements de cet été, cette politique de solidarité est une priorité de l'action publique tant l'hébergement en maison de retraite médicalisée reste indispensable pour un nombre croissant de personnes très âgées. Dans le cadre de la mise en oeuvre du plan « vieillissement et solidarités », annoncé le 6 novembre dernier par le Premier ministre lors de la présentation de la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, les procédures de conventionnement seront simplifiées et les contraintes de la triple tarification allégées pour en faciliter la mise en oeuvre dans le cadre de la décentralisation. Un effort financier important sera consenti afin de moderniser les établissements existant en renforçant leur médicalisation par l'accroissement du nombre d'infirmiers et d'aides-soignants recrutés d'ici à 2007 dans les établissements. A cet objectif d'augmenter le taux d'encadrement en personnel soignant doit s'ajouter une amélioration de la qualité et de l'organisation de ces établissements. Enfin, dès 2004, les financements supplémentaires provenant des recettes affectées à la future Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en contrepartie de la suppression d'un jour férié, s'ajouteront aux mesures nouvelles déjà inscrites dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour poursuivre et renforcer la médicalisation des établissements d'hébergement. Une enveloppe de l'ordre de 250 millions d'euros devrait ainsi être disponible à ce titre pour cette première année du plan « vieillissement et solidarités » qui, d'ici à 2007, permettra de médicaliser 10 000 places nouvelles et de recruter 15 000 personnels de soins supplémentaires. Le Gouvernement s'est donné les moyens, malgré les difficultés, de poursuivre la médicalisation des établissements afin d'améliorer les services aux personnes âgées et les conditions de travail de ceux qui les entourent chaque jour de leur dévouement.
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