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Texte de la QUESTION :
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M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation financière d'Arvalis-Institut du végétal. Les projets de recherche de cet institut, premier centre de recherche dans son domaine, sont en effet menacés par certains projets du ministère du budget. Il est en effet prévu que l'État effectue un prélèvement financier sur ses provisions, prétextant l'importance de son fonds de roulement. Une telle décision pourrait se révéler nuisible au programme de recherches de cet institut : les réserves statutaires de cet organisme constituent pour l'essentiel le provisionnement de programmes pluriannuels de recherche d'ores et déjà engagés. Les recherches réalisées par cet institut sont pourtant décisives ; elles visent à promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, attentive à la qualité des produits et à la sécurité alimentaire. La remise en cause de ces programmes de recherche pourrait conduire à la disparition de cet institut. 400 salariés sont aujourd'hui très inquiets des projets du Gouvernement. En outre, cet institut n'a pas reçu cette année les neuf millions d'euros de crédit que devait lui verser l'ANDA pour 2003. Bien que cette agence soit en cours de liquidation, elle a continué, en 2003, à recouvrer les taxes parafiscales qui la finançaient. Il est logique, en attendant la mise en place de la nouvelle agence de développement agricole et rural, qu'elle finance pour cette année encore des structures de développement agricole comme Arvalis. Aussi la question de la pérennité de cet institut de recherche est aujourd'hui malheureusement posée. Il lui demande donc quelles garanties il peut aujourd'hui apporter aux salariés d'Arvalis quant à l'avenir de leur institut de recherche et au bon financement de leurs programmes de recherche.
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