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DEBAT :
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GREVE ADMINISTRATIVE DES DIRECTEURS D'ECOLES M. le président. La parole est à M. Dominique
Le Mèner, pour le groupe de l'UMP.
M. Dominique Le Mèner.
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de
la recherche, de nombreux directeurs d'écoles sont en grève depuis plusieurs
années. La raison en est principalement que les missions qui leur incombent se
sont réellement complexifiées et considérablement alourdies au cours des
dernières années. Parmi leurs revendications figure notamment l'attente de
décharges de cours, d'une aide administrative et, en réalité, d'un véritable
statut, afin de leur permettre d'assurer au mieux leurs responsabilités et la
direction de l'école dont ils ont la charge.
En effet, ces directeurs
d'écoles enseignants ne sont dispensés d'heures de cours que lorsque
l'établissement compte au moins treize classes. Entre cinq et treize classes,
ils bénéficient d'heures de décharge jusqu'à mi-temps. Avec moins de cinq
classes - ce qui est le cas dans la majorité des écoles -, ils n'ont aucune
dispense.
Pour assumer leurs fonctions, ils n'ont pas de secrétaire et
bénéficient d'une indemnité annuelle bien maigre au regard des efforts
consentis. Cette absence de moyens et de reconnaissance de leur engagement est
une réelle entrave au bon fonctionnement de notre système
éducatif.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous faire part des mesures que
vous avez décidé de mettre en place pour ces directeurs d'écoles, afin de
concilier au mieux la gestion administrative des établissements scolaires et la
qualité de l'enseignement dispensé aux élèves.
M. le
président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche.
M. Gilles de
Robien, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
supérieur et de la recherche. Monsieur Le Mèner, voilà dix ans qu'un conflit
existait, voilà sept ans que durait une grève administrative dont de nombreux
députés maires venaient, très raisonnablement, se plaindre auprès de moi,
cherchant les moyens d'y mettre fin.
J'ai le plaisir de vous annoncer que, ce
matin de bonne heure, j'ai pu signer avec le syndicat d'enseignants UNSA, qui
avait déclenché la grève voici sept ans, un protocole d'accord qui peut se
développer en trois points. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.) Vous pouvez en effet, mesdames et
messieurs les députés, féliciter ce syndicat - j'évoquerai les autres dans un
instant.
Premier point : puisque le problème est une question de temps, tous
les directeurs d'écoles de quatre classes se verront désormais déchargés d'une
journée par semaine pour pouvoir assurer leurs fonctions administratives ou les
relations avec les parents ou avec les communes et intercommunalités. Durant
cette journée, l'enseignement sera assuré par un professeur stagiaire en IUFM,
qui apprendra en même temps son métier.
Deuxième point : une aide
administrative étant indispensable dans le cadre de l'activation des dépenses
sociales prévue par le plan Borloo, c'est-à-dire sans créer de postes
spécifiques, les directeurs d'écoles pourront recruter des emplois aidés - CA et
CAE, dits emplois " vie scolaire " - qui viendront assurer des tâches
administratives dans ces écoles et aider les directeurs à mieux assurer leurs
fonctions.
Enfin, pour ce qui concerne la reconnaissance, il était normal
d'octroyer à tous les directeurs d'écoles une majoration de 20 % de l'indemnité
qu'ils perçoivent - relativement faible, je vous rassure (Sourires sur les
bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur
quelques bancs du groupe socialiste) - et justifiée par le travail
supplémentaire qu'ils accomplissent.
Voici donc, monsieur Le Mèner, après un
conflit trop long, une issue heureuse qui va faciliter la tâche des directeurs
d'écoles et de l'éducation nationale. (Applaudissements sur les bancs du
groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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