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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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carte du combattant
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant dont les critères sont très variables suivant les campagnes concernées. Il lui demande s'il ne juge pas bon, à l'occasion de la discussion de la prochaine loi de finances, de procéder à une simplification et à une harmonisation permettant de clarifier les titres à prendre en compte pour les divers conflits, et notamment en ce qui concerne les campagnes en Afrique du Nord.
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Texte de la REPONSE :
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Au premier rang des priorités exprimées par le monde combattant figurait la demande d'harmonisation des conditions d'attribution de la carte du combattant au titre des conflits d'Afrique du Nord. Conscient de l'iniquité qui prévalait depuis 2001, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 l'harmonisation des critères d'attribution de la carte. Celle-ci sera ainsi accordée à tous les combattants justifiant de 4 mois de présence sur ces théâtres d'opérations. 3 MEUR sont prévus pour financer cette mesure dans le projet de budget des anciens combattants pour 2004. Cette démarche de simplification répond, avant tout, à une exigence d'équité et à la volonté du Gouvernement de satisfaire les principales attentes du monde combattant.
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