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Texte de la QUESTION :
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Mme Geneviève Colot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation de la communauté Rom en Ile-de-France. Elle lui indique que de nombreuses communes voient s'installer sur leur territoire, périodiquement, des communautés des gens du voyage, souvent des Rom roumains, et qu'elles ne peuvent résoudre les problèmes posés par ces communautés elles-mêmes. Ces populations migrent régulièrement entre des territoires occupés illégalement et errent d'une commune à une autre, vivant dans des conditions d'hygiène et de sécurité extrêmement préoccupantes. Leur environnement insalubre, leur hébergement digne des bidonvilles les plus tristement célèbres, leur exclusion de toute possibilité de vie sociale et professionnelle appellent une réaction forte des pouvoirs publics. Elles créent dans les communes visitées de graves problèmes et suscitent chez les populations des méfiances, souvent hélas, justifiées. Elle lui demande quelles initiatives il compte prendre pour que ces familles se voient proposer des solutions pour sortir du cercle infernal où elles se trouvent et pour aider les communes à faire face à ce problème. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention de M. le ministre chargé des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conditions de vie, sur le territoire français, des populations rom, notamment celles qui viennent de Roumanie. La France ne prévoit pas de dispositions spécifiques d'aide pour ces populations mais celles-ci relèvent, comme toutes les populations fragiles en situation de pauvreté ou de précarité, des mesures prises dans le cadre des politiques d'action sociale et de lutte contre l'exclusion, notamment en matière d'hébergement, d'aide alimentaire et d'accès aux soins, qui sont mises en oeuvre au niveau déconcentré, par l'État et par les collectivités territoriales. Aujourd'hui, la majorité des dispositifs destinés à ces populations sont opérationnels sur l'ensemble de l'année, y compris en matière d'hébergement et d'aide alimentaire, même si la période hivernale donne lieu à un renforcement particulier. En matière de santé, des actions sont conduites dans le cadre des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins des personnes en situation de précarité (PRAPS). La situation de cette population est souvent aggravée par des comportements racistes et discriminants. Ces comportements, qui sont des atteintes aux droits de l'homme, peuvent donner lieu à la saisine des instances compétentes, notamment auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. Il importe de rappeler que la France prend par ailleurs une part active aux travaux conduits au niveau européen (Union européenne et Conseil de l'Europe) sur les populations rom pour améliorer leur situation, en particulier en matière d'habitat, de santé, d'éducation, d'insertion par l'économique et de culture.
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