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Rubrique :
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sécurité sociale
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Tête d'analyse :
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organisation et fonctionnement
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Analyse :
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Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale. conclusions
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc soulignant auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le retard pris par la mise en place du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale, destiné à « garantir la cohérence et la clarté des comptes de la sécurité sociale », prévu par décret en 2001 et installé en février 2003, il lui demande les perspectives actuelles de fonctionnement de cet organisme qui devait notamment « améliorer collectivement les méthodes d'évaluation utilisées afin d'accroître la qualité des comptes ».
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Texte de la REPONSE :
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Le Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale s'est réuni le 24 juin 2003 pour élaborer un programme de travail et des modalités de fonctionnement. Trois groupes de travail ont été constitués pour améliorer la lisibilité et la qualité des comptes des organismes de sécurité sociale. Le groupe de travail sur la lisibilité des comptes tels qu'ils sont présentés tant aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale qu'à l'administration a rendu ses conclusions le 21 novembre 2003 lors de la réunion du Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale. La présentation de documents ainsi harmonisée doit permettre de renforcer la signification et la lisibilité des comptes de l'ensemble des branches et régimes de sécurité sociale conformément aux objectifs votés par le Parlement. Un deuxième groupe de travail a été créé pour examiner le contenu des comptes réciproques entre organismes de sécurité sociale. Il a pour objet de vérifier que toute opération de transfert ou de compensation correspondant à des opérations internes entre organismes ou régimes de sécurité sociale se contrabelancent : les produits reçus par les uns correspondant aux charges liées aux versements effectués par les autres. Les travaux de ce groupe de travail devraient aboutir avant la clôture des comptes 2003. Le troisième groupe de travail qui porte sur la gouvernance et les comptes de la sécurité sociale a pour objet de faire un état des lieux de l'organisation financière et comptable des régimes et organismes de sécurité sociale en vue d'arriver à terme à la certification des comptes de la sécurité sociale à l'instar de ce qui sera fait par la Cour des comptes pour les comptes de l'État à partir de 2006. Ces travaux se prolongeront au cours du premier trimestre 2004. Le Haut Conseil de la comptabilité des organismes de sécurité sociale réuni le 21 novembre 2003 a examiné un avant-projet de plan du premier rapport prévu au premier alinéa de l'article D. 144-4-3 du code de la sécurité sociale qu'il devra élaborer pour communication au Parlement en vue d'améliorer son information sur les principes et les règles qui régissent les comptes des organismes de sécurité sociale. Ce rapport sera examiné lors de la prochaine réunion plénière du Haut Conseil dans le courant du mois de juin 2004, pour une transmission au Parlement à l'automne 2004.
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