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Texte de la REPONSE :
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A la suite de la présentation en avril 2003 du projet de reconversion, un accord de méthode a été signé le 12 mai 2003 entre la direction de GIAT-Industries et l'ensemble des syndicats. Il prévoyait notamment le recours à deux cabinets d'experts-comptables pour assister le comité central d'entreprise (CCE) dans l'analyse du projet GIAT 2006. Il indiquait également que les partenaires sociaux pouvaient proposer des solutions alternatives au projet de restructuration économique. La remise à la direction de GIAT-Industries, au début du mois de septembre, du rapport commun des experts mandatés par le CCE sur le volet industriel du plan envisagé et de propositions alternatives, constitue une étape importante du processus de concertation sociale. La direction de l'entreprise a étudié ces documents afin notamment d'apporter des réponses motivées aux propositions alternatives, comme elle s'y était engagée. Le ministère de la défense a examiné les compléments d'activités susceptibles d'être apportés à l'entreprise, en approfondissant les pistes apparues dans le cadre des échanges avec les partenaires sociaux et leurs experts. A ce titre, il a complété ses engagements de commandes auprès de GIAT-Industries. Les commandes supplémentaires portent sur des systèmes d'artillerie et sur la valorisation et la rénovation de différents engins blindés. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé, sur le volet social, à reclasser un maximum de personnes au sein du ministère de la défense et des fonctions publiques sur tout le territoire national, sous le pilotage du délégué interministériel aux restructurations de défense. Lors de la réunion du CCE du 19 septembre 2003, la direction de l'entreprise publique a confirmé la prise en compte de certaines des propositions alternatives présentées par les partenaires sociaux. Au total, 250 emplois supplémentaires pourraient être maintenus au sein du groupe, dans le respect des objectifs de rentabilité indispensables à leur pérennité. En application du jugement du tribunal de grande instance de Versailles saisi en la forme des référés par le CCE, la mise en oeuvre du projet GIAT 2006 et du plan de sauvegarde de l'emploi qui l'accompagne est suspendue en ce qui concerne le volet social du plan. La juridiction devrait se prononcer sur le fond à la fin de l'année 2003. Ce jugement ne remet pas en cause le volet industriel et ne suspend pas la concertation entre l'entreprise et les représentants du personnel. Ce délai sera mis à profit tant du côté de la direction que des syndicats, pour poursuivre le dialogue sur les mesures sociales. L'État, pour sa part, reste mobilisé et entend tenir ses engagements : comme client, en soutien au plan social par la recherche de postes de reclassement dans les différentes fonctions publiques, et au plan de l'aménagement du territoire, en intensifiant la recherche de projets d'investissement dans les bassins en reconversion.
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