FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27419  de  M.   Rivière Jérôme ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8375
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  organisation et fonctionnement
Analyse :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. composition
Texte de la QUESTION : M. Jérôme Rivière attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les revendications de la Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé au regard de la composition du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie. En effet, forte de ses 1 500 000 adhérents au sein de la Fédération nationale de la mutualité française qui représente 60 % du volume de la complémentaire santé, la MNH n'a qu'un seul représentant au sein du Haut Conseil et regrette de figurer à la portion congrue. L'importance du mouvement mutualiste ne semble pas avoir été pris en compte dans l'élaboration de la composition de cette instance. Aussi, il lui demande les mesures qui pourraient être prises pour reconsidérer les dispositions du Haut Conseil afin de rendre plus équitable la composition de ce dernier.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N