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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bobe attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par la caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF). Bénéficiant d'un rapport démographique actuellement équilibré, la CARMF gère trois régimes superposés : le régime de base, évoluant comme les prestations du régime général des travailleurs salariés ; un régime dit complémentaire pour lequel le conseil d'administration de la CARMF fixe annuellement la valeur du point de retraite en fonction de l'indice INSEE des prix à la consommation ; et enfin un régime supplémentaire ASV dont la cotisation est assurée aux deux tiers par les organismes de sécurité sociale pour les médecins conventionnés et dont la valeur du point de retraite est fixée par les partenaires conventionnels sous la tutelle des pouvoirs publics. Le système complexe de sauvegarde du régime complémentaire élaboré en 1996 avec une large approbation des délégués à la CARMF permettait d'abonder la constitution de réserves en prévision de l'arrivée à la retraite de nombreux médecins à court terme. Malheureusement, des dissensions internes ont conduit le nouveau conseil d'administration à geler la réforme de 1996, freinant la constitution de réserves malgré une baisse en valeur réelle du point de retraite, à proposer la suppression de la référence à l'indice INSEE pour le régime complémentaire et à demander une réforme du système ASV conduisant à sa disparition. De très nombreux médecins expriment leur vive inquiétude face à cette situation critique et sont préoccupés par le devenir de leur régime de retraite. En effet, le non-respect du plan de sauvegarde risquerait d'entraîner un basculement du système de répartition vers un système de capitalisation personnelle et facultative aux conséquences désastreuses, et de mener à la suppression du régime ASV avec comme corollaire la dégradation du régime conventionnel sous lequel il est placé. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions des pouvoirs publics et quelles mesures il envisage de prendre pour répondre aux préoccupations des médecins retraités et des conjoints survivants de la CARMF.
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