| Question N° :
|
de
|
|
| Ministère interrogé : |
| |
| Ministère attributaire : |
| |
|
Question publiée au JO le :
| ||
|
Réponse publiée au JO le :
| ||
|
| ||
| Rubrique : |
| |
| Tête d'analyse : |
| |
| Analyse : |
| |
| DEBAT : |
M. Jacques Godfrain. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, la montagne française contient des trésors, pas seulement paysagers, touristiques ou patrimoniaux, mais également humains : je veux parler des agriculteurs qui ont décidé d'y vivre et de fournir aux consommateurs d'excellents produits alimentaires, souvent classés appellations d'origine contrôlée. Mais alors que la loi sur l'eau n'est pas - heureusement - arrivée au bout de son examen par le Parlement, voilà que réapparaît le vieux et mauvais slogan " agriculteurs = pollueurs ". Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que la montagne bénéficie bien d'une politique spécifique. Les parlementaires sensibilisés aux problèmes de ces territoires, tels M. Accoyer ou M. Marleix, ... Plusieurs députés du groupe socialiste. Et Bonrepaux ? M. Jacques Godfrain. ...attendent que justice soit rendue. Il n'y a aucune raison de frapper de surtaxes l'élevage extensif en montagne et de décourager ainsi les éleveurs qui ont fait le choix de vivre en zone difficile (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Vous avez mille fois raison de souligner, monsieur Godfrain, que la montagne mérite une attention particulière des pouvoirs publics. (" Pas que la montagne ! " sur divers bancs.) Ce n'est bien sûr pas le seul territoire dans ce cas, mais je réponds à un élu de la belle montagne aveyronnaise. M. Augustin Bonrepaux. C'est de la petite montagne ! M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je voudrais vous rappeler, monsieur Godfrain, plusieurs éléments que vous connaissez bien. Cette majorité a voté récemment deux textes importants qui comptent des mesures en faveur de la montagne : la loi relative au développement des territoires ruraux et la loi d'orientation agricole, dont un volet substantiel est consacré à la montagne, conformément au souhait manifesté sur tous les bancs de cette assemblée. Cette loi comporte notamment, outre ce volet spécifique, des mesures de crédits d'impôt " remplacement " et une refonte de la réglementation des signes de qualité. Nous avons également au fil des années, sous l'égide de Jean-Pierre Raffarin puis de Dominique de Villepin, revalorisé les indemnités compensatoires aux handicaps naturels, les ICHN : celles-ci ont encore augmenté cette année de 80 millions d'euros, en dépit d'un contexte budgétaire difficile, L'application, l'année prochaine, du nouveau développement rural européen risque de susciter des difficultés en ce qui concerne la prime herbagère agro-environnementale, la PHAE ou prime à l'herbe. C'est pourquoi M. le Premier ministre a décidé qu'elle serait financée directement par le budget national. Nous allons donc rompre le cofinancement pour le réserver, en l'améliorant, à d'autres postes. En ce qui concerne le projet de loi sur l'eau, il ne m'a pas échappé que l'amendement qui augmente le volume des troupeaux pose problème. Nous travaillons avec Mme Olin, sous l'autorité de M. le Premier ministre, à une solution susceptible de répondre aux attentes des élus de la montagne que vous venez d'exprimer, monsieur Godfrain, ce dont je vous remercie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
| |