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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Pierre Cohen. Avant de poser ma question, monsieur le président, je voudrais dire à la représentation nationale que François Loos vient de mentir effrontément (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) quand il a attaqué le gouvernement de Lionel Jospin, et plus particulièrement Alain Richard. En effet, la décision de dessaisir la SOGERMA de la maintenance militaire a été prise par Michèle Alliot-Marie en juin 2002. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le Premier ministre, trois ans après le mouvement des intermittents du spectacle, qui a secoué les festivals et le monde de la culture en général, votre inertie a réveillé le conflit et met en péril la prochaine saison culturelle. Depuis le mois de janvier, le climat de confiance que le ministre de la culture a tenté en vain d'établir est définitivement rompu, alors qu'il avait promis d'oeuvrer à la mise en place d'un système " équitable, juste et pérenne " selon ses termes. À l'issue des renégociations des partenaires sociaux, le protocole dont on peut craindre qu'il soit signé le 18 mai prochain aura pour la culture des conséquences encore plus graves que celui de 2003. En dépit des recommandations formulées par le comité de suivi composé de parlementaires de toutes sensibilités politiques et de délégués des organisations représentatives du monde du spectacle, votre gouvernement continue de refuser d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale les propositions qui ont fait consensus au sein de cette instance, notamment le retour à une période de douze mois pour l'ouverture des droits. Une majorité de parlementaires soutient pourtant l'examen de ce texte. Ce refus traduit donc un déni de démocratie dont votre gouvernement est devenu coutumier. M. Lucien Degauchy. Elle est où, la question ? M. Pierre Cohen. Les institutions, les élus, les employeurs de festivals et de salles de spectacle, qui s'engagent fermement dans une politique culturelle de qualité, participant ainsi à l'exception culturelle française, ne pourront pas réaliser leurs ambitions sans recourir aux intermittents. C'est pourquoi vous vous devez de permettre le débat de ce projet réclamé par beaucoup. Mme Muriel Marland-Militello et M. Thierry Mariani. La question ! M. Pierre Cohen. Les baisses drastiques des financements publics et la précarisation accrue des professionnels du secteur font entrevoir une restructuration qui, à terme, laissera peu d'espace d'expression aux intermittents du spectacle et par conséquent à la culture. Est-ce là votre dessein ? M. le président. Posez votre question, monsieur Cohen. M. Pierre Cohen. J'y suis, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. Taisez-vous, voici la question ! M. Pierre Cohen. Puisque c'est à vous que revient la lourde responsabilité du bon déroulement des festivals de 2006, de l'avenir de la culture dans notre pays et de l'image de la France, nous sommes à l'écoute de votre réponse. M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture et de la communication. M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, l'engagement du Gouvernement est d'agir en faveur des artistes et des techniciens (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains) et de garantir le maintien de l'assurance chômage au sein de la solidarité interprofessionnelle. À l'heure actuelle, grâce à la décision de l'État, plus de 25 000 artistes et techniciens ont été réintégrés dans leurs droits. Avec Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, nous agissons de quatre manières. Par la négociation de conventions collectives, qui doivent aboutir d'ici à la fin de l'année. Par la lutte contre le travail illégal et les abus. Par le soutien à l'emploi : sachez que les crédits d'impôt votés par la majorité ont permis, en 2005, une augmentation de 35 % du nombre de semaines de tournage par rapport à 2004, et je puis en outre vous annoncer la validation par Bruxelles du nouveau crédit d'impôt pour l'industrie phonographique. Enfin, nous avons défini un système pérenne et équitable d'assurance chômage. Vendredi dernier, pour éclairer les partenaires sociaux à quarante-huit heures de leur décision de signature du nouveau protocole, Gérard Larcher et moi-même, suivant les instructions du Premier ministre, avons annoncé la création d'un fonds permanent de solidarité et de professionnalisation pour les artistes et les techniciens, afin de compléter et renforcer par la solidarité nationale, à hauteur d'un milliard d'euros, la solidarité interprofessionnelle financée par l'UNEDIC. Le projet d'accord du 18 avril prévoit des avancées : concrètement, avec ce fonds, l'État s'engage à prolonger l'allocation de fin de droits de deux à six mois, en fonction de l'ancienneté, au-delà des 243 jours d'indemnisation ; à intégrer les heures d'éducation artistique, à hauteur de 120 heures, dans le calcul des 507 heures nécessaires pour prétendre à indemnisation ; à prendre en compte également les congés de maladie et à prendre pour base de référence, en vue de l'affiliation, 507 heures sur 12 mois, jusqu'à ce que les conventions collectives aient produit leurs effets. L'addition de la solidarité interprofessionnelle et de la solidarité nationale par ceux qui votent le budget de l'État permettra donc aux artistes et aux techniciens de travailler sereinement. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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