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Texte de la REPONSE :
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Le sixième programme cadre de recherche développement a été adopté le 2 juin 2003 après codécision entre le Parlement européen et le Conseil. L'une des priorités thématiques « sciences du vivant, génomique et biotechnologies pour la santé » prévoit que, sur les quatre années 2002-2006, et sur un montant total de 2 225 millions d'euros, 400 millions d'euros seront consacrés à la thématique «vaincre les cancers ». Le programme de travail a été établi pour génomique, protéomique, biotechnologie pour la santé à l'issue d'un processus de consultation de la communauté scientifique internationale par le moyen d'un appel à expression d'intérêt qui a reçu plus d'un millier de propositions. Les thèmes possibles ont fait l'objet d'une analyse par des groupes de scientifiques parmi lesquels des experts de grandes institutions américaines, japonaises, australienne de recherche cancérologique, et ont été précisés par une analyse publiée par la commission en septembre 2002. Ce programme de travail établissait les thèmes, et les types d'instruments (réseaux d'excellence, projets intégrés et projets spécifiques ciblés, ainsi que des moyens de coordination). Ce programme de travail a défini les thèmes possibles pour le premier appel qui vient de se clore par la négociation des contrats attribuables, dont les thématiques générales ont fait l'objet du communiqué de la Commission européenne à l'occasion de la Semaine européenne du cancer. Sur le plan de la programmation, le premier appel disposera de 106 millions d'euros, le deuxième appel sera lancé fin mai 2004 pour clôture en septembre et devrait disposer de 130 millions d'euros, le dernier appel serait lancé en mai 2005. Les thèmes ont été définis dans tout le programme cadre, comme devant être mis en oeuvre par un seul projet, dans un souci d'excellence, et si le programme est satisfait, la thématique n'est plus affichée dans les appels suivants. Il convient de noter que, par ailleurs, une partie des 400 millions peut être affectée à des projets soutenus dans le cadre des autres thèmes prioritaires, dès lors qu'ils peuvent contribuer à créer en Europe des masses critiques permettant des avancées significatives, et tel a été le cas cette année pour des projets concernant la thérapie cellulaire, ou des travaux de genomique fondamentale. Les thèmes affichés cette année étaient les suivants : traduire les connaissances fondamentales de l'oncogénomique fonctionnelle en moyens de diagnostic et de traitement des cancers ; recherches multidisciplinaires pour explorer et valider des cibles moléculaires permettant de définir des traitements innovants ; construction de réseaux pour des essais cliniques de traitements et/ou de prévention permettant d'améliorer les pratiques cliniques à la lumière des nouvelles connaissances moléculaires ; recherches d'innovations thérapeutiques dans le domaine de la radiothérapie ; imagerie moléculaire pour la détection précoce des tumeurs et le suivi des traitements ; création de réseaux pour des registres des cancers, des banques d'échantillon pour l'épidémiologie moléculaire et le contrôle de qualité ; approches moléculaires du traitement de la douleur liée aux cancers. Les thèmes ouverts à des propositions de projets spécifiques étaient les suivants : mécanismes moléculaires impliqués dans des processus de métastases ciblées dans les cancers du sein ; recherches d'applications aux traitements individualisés dans des domaines de marqueurs prometteurs de prédiction et de pronostic. Au total, tous les thèmes affichés ont reçu des propositions (sauf le thème de la douleur liée aux cancers). Les thèmes mettant en oeuvre les projets intégrés ont reçu quatre-vingt-treize propositions, les réseaux d'excellence vingt-sept. Trente-deux propositions sont classées au-dessus du seuil d'évaluation, dix-neuf sont proposées au financement (dont quatre projets spécifiques ciblés et quinze réseaux d'excellence et projets intégrés. Six coordinations sont allemandes, quatre italiennes ou néerlandaises ; trois sont françaises, ou anglaises ; deux sont suédoises ou belges ; une helvétique, ou espagnole ou israélienne. Les trois projets à coordination française concernent, l'une le criblage en oncogénomique pour sélectionner de nouveaux outils diagnostiques et de traitement, le deuxième les méthodes et équipements de pointe pour la simulation et les traitements en radio oncologie, le troisième la création d'un réseau d'excellence d'imagerie moléculaire européenne. Il convient de noter que des équipes françaises sont présentes dans plus de 90 % des projets actuellement retenus, quel que soit le type de projets (réseaux d'excellence, projets intégrés : 276 équipes françaises participantes parmi les 2 493 équipes européennes). La préparation du prochain appel à proposition est en cours et suit le processus arrêté lors des décisions initiales d'agrément des objectifs, des programmes spécifiques, et des instruments. Le processus prévoit notamment l'analyse des résultats du premier appel à proposition, l'analyse par des groupes d'évaluateurs de haut niveau (parmi lesquels des scientifiques de structures non susceptibles d'être en concurrence ; institutions américaines, japonaises, australiennes ; et des groupes d'experts indépendants) des thèmes structurants, innovateurs, préparation d'une liste de thèmes qui seront soumis à un avis formel des comités de programme (représentant les États membres). Ces thèmes, qui ne sont pas encore définitivement arrêtés, devraient, dans un souci de continuité, reprendre les thèmes définis après l'appel à expression d'intérêt, mais non retenus lors du premier appel, car le milieu scientifique n'était pas assez prêt, et concerneraient les interactions hôte-tumeur, les virus liés aux tumeurs, la détection moléculaire et le traitement de la maladie résiduelle ; la collaboration et le développement de méthodes de prévention détection et traitement des cancers dits familiaux, la recherche sur les cancers peu fréquents ; les dimensions moléculaires immunologiques dans les traitements innovants. Il convient de noter que les financements accordés (qui sont des contributions) s'échelonnent entre sept et quinze millions d'euros pour des projets de quatre ans en moyenne, et impliquant entre quinze et vingt-cinq équipes partenaires. Le ministère de la santé, en association étroite avec le ministère de la recherche et des nouvelles technologies, et en coordination avec la Mission interministérielle de lutte contre le cancer, suit l'évolution des programmes, et se préoccupe de faciliter l'émergence d'équipes et d'ensembles pouvant concourir avec succès dans cette compétition scientifique et technologique difficile au niveau européen. Le nombre de projets présentés, la qualité de beaucoup de projets attestent d'une mobilisation forte dans un programme européen qui vise à utiliser tous les progrès de la génomique et des biotechnologies pour mieux définir traitements, prévention, adaptation des traitements. Un tel programme ne peut évidemment qu'être à la fois sélectif pour être structurant et exigeant dans les diverses collaborations (y compris PME, industriels, structures de pointe dans les traitements), puisque ses objectifs généraux comportent le soutien à la compétitivité européenne.
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