12ème législature

Question N° : 27465	de  Mme   Comparini Anne-Marie ( Union pour la Démocratie Française - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales, travail et solidarité
Ministère attributaire :	cohésion sociale et parité
	Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8322
	Réponse publiée au JO le :  28/03/2006  page :  3347
	Date de changement d'attribution :  02/06/2005
Rubrique :	politique sociale
Tête d'analyse :	lutte contre l'exclusion
Analyse :	associations. financement
Texte de la QUESTION :	Mme Anne-Marie Comparini souhaite que M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité puisse la renseigner sur son plan d'action en direction du milieu associatif. Bien que parfaitement consciente de la situation difficile des finances publiques à l'heure actuelle, elle attire son attention sur le rôle majeur du tissu associatif dans notre société, notamment auprès des publics fragilisés tels que les jeunes et les personnes âgées, comme l'a prouvé la réactivité des associations pendant la période de crise due à la canicule cet été. Aussi, et afin de soutenir leur rôle et d'encourager encore plus l'engagement associatif, elle se prononce en faveur d'un maintien global des subventions en direction des associations, ainsi que de mesure de reconnaissance du bénévolat. Elle le remercie de bien vouloir lui faire part de ces intentions dans ce domaine précis. - Question transmise à Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
Texte de la REPONSE :	Les associations engagées en faveur des personnes fragilisées jouent un rôle irremplaçable dans le maintien de la cohésion sociale. Elles ont particulièrement besoin d'une part de consolider leurs relations contractuelles avec les pouvoirs publics pour que la pérennité de leurs actions soit garantie et d'autre part de bénéficier de l'aide de bénévoles sans lesquels elles ne pourraient agir. C'est dans ce contexte qu'a été annoncé par le Premier ministre, lors de la première conférence nationale de la vie associative qui s'est tenue le 23 janvier 2006, un ensemble de mesures s'articulant autour de trois thèmes : l'affirmation de la place des associations dans le dialogue civil, la consolidation des relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations et la reconnaissance du bénévolat. Celles-ci visent notamment à garantir la régularité du versement des subventions notamment par la conclusion de conventions pluriannuelles d'objectifs. Favoriser et mieux reconnaître le bénévolat est un objectif essentiel qui conditionne le développement et la pertinence des réponses apportées par le secteur. Les décisions annoncées ont fait l'objet d'une concertation étroite avec le monde associatif. Des aides très concrètes comme la possibilité offerte aux bénévoles de bénéficier du titre repas sont prévues. La mise en place d'une couverture assurance des bénévoles dont le financement pourrait être en partie assuré par l'État constitue une réponse à une préoccupation forte des associations. Pour mieux faire reconnaître les valeurs portées par les bénévoles, la création d'une semaine de la citoyenneté dont le point d'orgue sera la journée mondiale du bénévolat du 5 décembre permettra de mettre en valeur des actions exemplaires qui sans cet engagement n'auraient pu être réalisées. Le bénévolat en ligne sera promu et facilité permettant ainsi à de nombreuses personnes d'apporter à distance leur concours. L'ensemble de ces mesures témoigne de l'attention particulière portée par le Gouvernement à la promotion du bénévolat et au développement de la vie associative au service de la cohésion sociale.

UDF 12 REP_PUB Rhône-Alpes O