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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les difficultés budgétaires du dispositif du Fonds de solidarité logement (FSL) dans le Pas-de-Calais. Le dispositif FSL est cogéré par l'État et le département. Son financement étant assuré à part égale, le département aligne automatiquement sa dotation annuelle sur celle de l'État. Or, l'État vient de baisser le montant de sa dotation de 4/5 par rapport à celle de 2002, et en vertu du principe de parité, la dotation du conseil général a donc été alignée. Cette baisse de dotation de l'État et mécaniquement celle du conseil général risquent d'aboutir à une rupture de trésorerie. En conséquence, il lui demande s'il envisage d'accorder des crédits supplémentaires pour le financement du FSL dans le Pas-de-Calais, et ainsi contribuer à aider les locataires les plus démunis qui rencontrent des difficultés majeures pour acquitter leur loyer. - Question transmise à M. le ministre délégué au logement et à la ville.
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Texte de la REPONSE :
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Conscient du rôle majeur des fonds de solidarité pour le logement (FSL), le Gouvernement est attentif à les voir disposer des moyens indispensables à la conduite de leur mission d'aide pour que les personnes démunies accèdent à un logement ou s'y maintiennent. L'existence d'excédents de trésorerie dans certains FSL a conduit à ajuster le niveau de la participation de l'État depuis deux ans. Celle-ci a été de 56,3 MEUR en 2003 et de 70 MEUR en 2004. En ce qui concerne la situation particulière du Pas-de-Calais, un effort d'ajustement aux besoins a été constamment mené par l'État, en 2003, à deux reprises, puis en 2004. En 2004, les différentes délégations de crédit intervenues ont permis de porter à 2 640 000 euros les dotations au FSL du Pas-de-Calais, marquant ainsi l'attention de l'État aux difficultés sociales de ce département. Les FSL ont eu en 2004, comme en 2003, les moyens de poursuivre leurs actions, grâce aux dotations de l'État, auxquelles s'ajoutent celles des autres partenaires.
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