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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'État aux anciens combattants a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments de l'honorable parlementaire qui s'opposent à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il souhaite souligner que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. En effet, cette date renvoie à l'hommage national, unanime et solennel, qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lors de l'inauguration par le Président de la République du mémorial national qui leur est dédié. Autour du chef de l'État et du Premier ministre, étaient rassemblés des parlementaires de toutes les tendances et toutes les associations. Ce fut un remarquable moment d'union nationale. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Enfin, avec ce choix fédérateur, le Gouvernement réaffirme sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, elles conserveront leur statut ainsi que la signification qu'elles souhaitent leur donner, comme le précise la circulaire du secrétaire d'État du 7 octobre 2003. Pour ce qui concerne la décision de procéder par décret, elle est conforme au droit. Seules les journées nationales fériées et chômées doivent être instituées par la loi. Enfin, le secrétaire d'État se réjouit que, le 5 décembre dernier, les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire aient réuni le monde combattant en grand nombre.
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