COUVERTURE DES ZONES DE TÉLÉPHONIE MOBILE

    M. le président. La parole est à M. Michel Raison, pour le groupe UMP.
    M. Michel Raison. Ma question s'adresse au ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Depuis un trop grand nombre d'années, l'aménagement du territoire se fait, dans notre pays, de façon déséquilibrée, selon une méthode qui s'apparente à celle de la « boule de neige » : on fait du développement là où il y a déjà du développement, on construit des routes en fonction du comptage des véhicules...
    Mme Martine Billard. Heureusement !
    M. Michel Raison. ... et on met du haut débit Internet là où vivent beaucoup d'habitants. Il en va de même pour la téléphonie mobile. Loin de moi l'idée de vouloir opposer la ville à la campagne ! Au contraire, je suis un grand défenseur de la complémentarité. Il n'y a pas d'un côté la ville et de l'autre la campagne. Il y a la France (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste), et tout le territoire doit bénéficier du même type d'égards. Lors du CIADT de 2001, le précédent gouvernement avait décidé de débloquer des financements pour installer des pylônes dans les zones les plus retirées, là où existent des « zones d'ombre ». Mais, malheureusement, il semblerait que la communication ne soit pas très bien passée, car nous n'avons toujours rien vu ! (Sourires.)
    M. Jean-Pierre Brard. Bien entendu !
    M. Michel Raison. Monsieur le ministre, je connais votre détermination, et je sais la façon dont vous avez empoigné à bras-le-corps le dossier.
    M. Jean-Pierre Brard. Il a la carrure ! (Sourires.)

    M. Michel Raison. J'aimerais que vous nous disiez avec précision où en est le dossier sur les plans juridique, technique et financier et quels sont les délais envisagés. Nous sommes impatients. Pour que les communications passent, il faut supprimer au plus vite ces zones d'ombre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire.
    M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, le comité interministériel à l'aménagement et au développement du territoire du 13 décembre 2002 a pris un certain nombre d'engagements, conformément à la volonté du Premier ministre, en vue de réduire la fracture numérique, notamment la couverture en téléphonie mobile des zones dites « blanches », c'est-à-dire celles dans lesquelles aucun opérateur ne veut venir, l'équilibre économique n'étant pas assuré.
    Quelles décisions ont été prises ? Premièrement, les préfets de région ont vocation à réunir les élus de façon à déterminer leurs priorités en matière de couverture. Une enveloppe de 44 millions d'euros a été prévue : 30 millions sont déjà partiellement répartis sur les régions, permettant de couvrir à peu près 1 638 bourgs et communes et l'installation d'à peu près 1 200 pylônes. Deuxièmement, les opérateurs ont accepté le principe de l'itinérance locale. Troisièmement, nous avons engagé avec les opérateurs une réflexion pour aller au-delà des 1 200 pylônes. Quatrièmement, nous avons entamé des discussions avec la Commission européenne pour permettre la mobilisation des fonds européens et nous pensons aboutir.
    Nous avons voulu un CIADT d'engagements et non pas de promesses non tenues. Vous pourrez ainsi nous juger sur nos résultats ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)