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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Floch fait part de ses vives inquiétudes à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique du Gouvernement en matière de logement social. En effet, les difficultés rencontrées par de nombreux concitoyens pour se loger et l'écart croissant entre les besoins et les moyens mis en oeuvre ne cessent de s'aggraver privant ainsi de nombreux concitoyens d'un droit fondamental, celui du droit au logement. La baisse de crédits de plus de 8 % par rapport à celui de 2003 en euros constants ne pourra satisfaire les besoins importants face à la demande locative sociale et la réhabilitation du patrimoine locatif, ce qui apparaît en totale contradiction avec la volonté affichée de promouvoir le logement social. En conséquence, il lui demande s'il entend déclarer le logement social grande cause nationale en 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, qui a lui-même employé, pour définir la situation actuelle, l'expression de « crise du logement » partage l'analyse sur la situation de pénurie qui prévaut dans ce domaine, et qui est due à un déficit de réalisation de logements depuis plusieurs années. C'est la raison pour laquelle il s'est attaché, dès son arrivée, à travers la loi Urbanisme et Habitat, à lever certains blocages en matière foncière qui pouvaient résulter de la mise en oeuvre de la loi Solidarité et Renouvellement urbains, et à favoriser l'investissement locatif à travers un dispositif d'amortissement fiscal rénové. Parallèlement, il s'est investi dans une relance du logement social, qui a permis de porter le nombre de logements locatifs sociaux financés à 58 000 en 2003, l'objectif fixé pour 2004 étant de 80 000 logements locatifs sociaux. Enfin, l'accession sociale à la propriété est encouragée, aussi bien à travers une reconfiguration du dispositif du prêt à taux zéro, qui permet de mieux aider les ménages les plus modestes, que par la création du prêt social location-accession, qui pourra bénéficier à 10 000 ménages désireux d'accéder à la propriété dès 2004. C'est en agissant sur ces différents leviers et en mobilisant ainsi l'ensemble des acteurs de la chaîne du logement qu'il sera possible d'atteindre, après 314 000 logements en 2003, chiffre qui représente le niveau le plus élevé depuis quatorze ans, si l'on excepte 1999, 320 000 logements mis en chantier chaque année, soit le chiffre considéré par l'INSEE comme nécessaire pour répondre à la crise du logement.
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