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Texte de la QUESTION :
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M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le projet de réduction de l'aide médicale d'État, qui permet aux étrangers sans-papiers d'avoir accès gratuitement aux soins. Après une réforme législative avortée, un tollé des associations et des ONG, une pétition signée par des dizaines de milliers de personnes, un projet de circulaire tout aussi controversé, le gouvernement souhaite une nouvelle fois modifier l'aide médicale d'État (AME). Dans le projet de loi de finances pour 2004, le budget du ministère des affaires sociales prévoit une réforme de l'AME dans le but de « responsabiliser les bénéficiaires tout en leur garantissant l'accès aux soins ». En fait, elle réintroduit le ticket modérateur pour les plus démunis et va limiter les remboursements. 150 000 personnes bénéficient de cette aide. Ce qui représente moins de 1 % des dépenses de santé. Un coût estimé par le gouvernement à 600 millions d'euros pour 2003. Cette mesure « gadget » par rapport au budget va pénaliser ceux qui n'ont pas d'argent, pas de mutuelle. De plus, réticent au départ à se soigner en raison du coût, les étrangers sans-papiers finissent par se soigner, mais avec retard. Une bronchite qui dégénère en pneumonie peut occasionner quinze jours d'hospitalisation. Cela coûte plus cher que huit jours d'antibiotiques gratuits. Les arguments budgétaires avancés sont contraires à l'intérêt d'une bonne politique de santé publique et inquiètent fortement les ONG d'autant plus que le projet prévoit la limitation des remboursements aux soins médicalement indispensables. En conséquence, il lui demande de bien vouloir revoir cette mesure.
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