12ème législature

Question N° : 27537	de  M.   Rochebloine François ( Union pour la Démocratie Française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	sports
Ministère attributaire :	sports
	Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8383
	Réponse publiée au JO le :  24/11/2003  page :  9063
Rubrique :	sports
Tête d'analyse :	fédérations
Analyse :	maîtres nageurs sauveteurs. fonctionnement
Texte de la QUESTION :	M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre des sports sur la situation de la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs qui se trouve confrontée à des difficultés financières susceptibles de compromettre sa survie. Or, cette organisation jouant un rôle très important en matière de formation et de diffusion des offres d'emplois, sa disparition ne manquerait pas de perturber gravement les activités aquatiques saisonnières organisées sous la responsabilité des collectivités locales. Il souhaiterait donc connaître son point de vue sur les difficultés évoquées et les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour surmonter la crise actuelle.
Texte de la REPONSE :	L'attention du ministre des sports a été appelée, à plusieurs reprises, sur les difficultés rencontrées par la Fédération des maîtres nageurs sauveteurs (FMNS) consécutives à un rappel de paiement de la TVA sur ses cotisations syndicales pendant trois ans, assorti de pénalités de retard. Ce dossier a fait l'objet d'un examen particulièrement attentif de la part des services du ministère. Il ressort tout d'abord de cette étude que la FMNS n'est pas une fédération nationale ; il ne s'agit pas d'une association déclarée loi 1901 et agréée par le ministère des sports. C'est un syndicat qui dispense des formations et publie des revues, activités à caractère commercial. Par ailleurs, et afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser qu'il existe également un autre syndicat, dont le siège social est à Nancy. Enfin, cette affaire relevant du domaine de l'administration fiscale, seule cette dernière peut répondre aux questions posées, le ministère des sports n'ayant pas compétence à agir.

UDF 12 REP_PUB Rhône-Alpes O