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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la prise en compte de la période du service militaire national obligatoire dans le calcul des droits à pension. En effet, les anciens appelés du contingent demandent aujourd'hui la reconnaissance du service militaire obligatoire comme une période d'activité comptant pour la retraite. Cette revendication s'inscrit dans le cadre du devoir de mémoire à l'égard des jeunes appelés, qui ont supporté des conditions extrêmement difficiles, en particulier pendant la guerre d'Algérie, La souffrance endurée pour la patrie mérite la reconnaissance de l'État, à travers la prise en compte du service militaire obligatoire dans le calcul de la retraite. Conformément au souhait du Gouvernement de privilégier la justice sociale dans notre système de retraites, il semblerait légitime d'intégrer la période passée sous les drapeaux dans la reconstitution des carrières. Dès lors, il lui demande s'il entend répondre favorablement à cette revendication, et valider intégralement le service militaire obligatoire comme un travail au service de la nation ouvrant des droits à la retraite.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er janvier 2002, les périodes de service national sont, sans condition, validées au regard des droits à la retraite. La distinction selon que l'assuré ait ou non exercé une activité professionnelle avant son incorporation n'a plus lieu d'être. La loi portant réforme des retraites a introduit un nouveau droit, permettant à des salariés et à des non-salariés justifiant de très longues carrières de partir à la retraite avant 60 ans. C'est dans le cadre de ce nouveau droit que sera opérée une distinction entre les « durées validées » et les « durées cotisées ». Le service national, comme le chômage et la longue maladie, ne peut pas être considéré comme une période cotisée par l'intéressé, puisque cette période est validée au titre de la solidarité nationale. Toutefois, à l'initiative de l'Assemblée nationale, le service national, dans la limite d'un an, comme il est précisé dans le décret n° 2003-1036 du 30 octobre 2003 relatif à l'abaissement de l'âge de la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes et ayant eu une longue carrière, est pris en compte dans la durée cotisée.
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