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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les zones de diffusion de Radio France Internationale (RFI). Il s'agit d'un service public, qui assure le rayonnement de la France à travers le monde, mais qui constitue également un formidable moyen de connaissance de la planète et des peuples pour les Français eux-mêmes. Or, ces derniers, paradoxalement, n'y ont pas accès, bien qu'ils en assurent le financement par la redevance audiovisuelle. RFI n'est pas diffusée en France métropolitaine. Le cahier des missions et des charges de RFI, approuvé par le décret n° 88-86 du 20 janvier 1988, établit, en son article 2, que cette société nationale conçoit et programme des émissions de radio destinées à la diffusion internationale. A cet effet, RFI dispose de relais en modulation de fréquence ou en ondes moyennes à travers le monde et diffuse également par satellite par internet et par le câble. Elle n'est néanmoins pas présente sur la bande FM en métropole. Par dérogation et sur le fondement de l'article 23 de ce même cahier, il est prévu la possibilité pour RFI de programmer des émissions destinées aux communautés étrangères vivant en France. A cet effet, la société a obtenu une autorisation d'émettre en FM à Paris en 1991, à la demande du ministre délégué à la communication. Il se trouve ainsi créée une inégalité d'accès à un service public, selon que l'on est Français résidant à l'étranger, à Paris ou en province. Cette situation est inacceptable. Il s'en inquiète d'autant plus qu'une démarche similaire semble devoir être adoptée pour la création d'une chaîne de télévision française d'information internationale, à laquelle les Français de métropole n'auront pas accès, qu'en outre, l'État la financera entièrement, tout en accordant au partenaire privé TF1 la possibilité de peser sur les choix stratégiques. Tout cela entre, par ailleurs, en contradiction absolue avec les conclusions de la mission d'information parlementaire, qui avait formulé des propositions totalement opposés au choix du gouvernement sur ce sujet. Il lui demande donc, dans un premier temps, s'il est prêt à modifier le cahier des missions et des charges de RFI, afin que celle-ci puisse être reçue par tous les Français où qu'ils se trouvent.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la culture et de la communication a été appelée sur les zones de diffusion de Radio France Internationale (RFI) sur le territoire métropolitain. Depuis sa création, la société Radio France Internationale est chargée de concevoir et de produire des émissions destinées à la diffusion internationale. Le cadre général dans lequel se situe l'action de RFI depuis plusieurs années est de contribuer à l'action extérieure de la France. Toutefois, les émissions de RFI peuvent, d'ores et déjà, être reçues sur le territoire français. Cette possibilité est ainsi offerte en modulation de fréquence à Paris. De plus, certaines des émissions de RFI sont régulièrement reprises par des radios locales comme, par exemple, à Marseille, Angoulême, Bourges, Périgueux ou Caen. RFI est en outre accessible sur des bouquets satellite et, en dix-neuf langues, sur Internet. Si une éventuelle extension de la diffusion de RFI en France peut bien entendu être envisagée, elle ne saurait en aucun cas se faire au détriment du rayonnement international de RFI et des moyens qui y sont consacrés. En outre, une attention particulière doit être portée à la complémentarité des missions de RFI et de Radio France, en charge du service public national de radiodiffusion.
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