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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les perspectives de son action ministérielle s'inspirant des propositions de la conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) d'Europe, réunie à Saint-Malo du 10 au 12 septembre 2003, demandant qu'un « dispositif réglementaire et financier adapté à la conduite d'études d'impact régional » permette d'évaluer les effets de la réforme de la politique agricole commune (PAC) décidée à Luxembourg le 26 juin 2003. Les cent-quarante-neuf régions membres de la CRPM redoutent que le découplage prévu entre les productions agricoles et les aides directes ne provoque des dégâts économiques, sociaux et environnementaux. Elles souhaitent que les États et les régions puissent opter ou non pour ce découplage au vu des résultats de ces études.
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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations de la Conférence des régions périphériques maritimes, relatives aux conséquences de la réforme de la politique agricole commune (PAC), doivent être relativisées. En effet, à la demande de la France, le découplage total des aides, souhaité par la Commission européenne, n'a finalement pas été adopté. Le choix des références historiques fait par la France est conforme aux orientations de la réforme de la PAC, qui privilégie le recours aux références individuelles par rapport au système régionalisé optionnel. Le découplage ne concernera que les aides au revenu. Les aides accordées au titre du développement rural, telles que la prime herbagère agro-environnementale (PHAE), seront maintenues de façon indépendante. Enfin, le découplage ne s'appliquera pas dans les départements d'outre-mer.
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