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Texte de la REPONSE :
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L'importance déterminante de l'espace, son utilisation et sa maîtrise ont été affirmées le 15 avril dernier par le Président de la République qui s'est exprimé en ces termes : « la maîtrise de l'espace est un enjeu stratégique ». Cet enjeu stratégique est, au-delà d'un enjeu national, également et avant tout un enjeu européen : historiquement, car la conquête de l'espace s'est construite par la solidarité et les efforts conjoints des Européens, au sein en particulier de l'Agence spatiale européenne (ASE) ; économiquement, car les entreprises et les acteurs du secteur ont des territoires qui dépassent les territoires nationaux. Une politique spatiale ambitieuse ne saurait être à la dimension exclusive d'un seul pays. La dimension européenne de cette politique s'impose à tous. L'Europe doit posséder impérativement sa propre autonomie et préserver sa souveraineté dans quatre principaux domaines l'observation, les télécommunications, la navigation et l'accès à l'espace. La consolidation d'une Europe spatiale est bien engagée et les programmes majeurs s'inscrivent naturellement aujourd'hui dans un cadre européen : Ariane, Galiléo, GMES (Global Monitoring for Environment and Security). A l'heure des évolutions majeures de l'Union européenne (UE), alors que l'Europe souhaite franchir une nouvelle étape dans sa construction politique, l'espace est un enjeu décisif qui doit naturellement relever d'une compétence de l'UE. Ainsi, la Commission européenne a entamé le processus Livre-vert-Livre blanc qui doit préciser le rôle et le plan d'actions de l'UE dans le domaine spatial. Le projet de constitution de l'UE a confirmé que l'espace serait inclus dans ses nouvelles compétences. Cette démarche s'inscrit dans une volonté commune des institutions de l'Union européenne, de l'ASE et des agences nationales de rénover leurs relations afin de créer l'Europe spatiale de demain. Pour inscrire la politique spatiale de la France dans ce contexte en mutation, et face à la concurrence internationale accrue, le gouvernement a souhaité renforcer le secteur spatial français. La France, qui a joué un rôle de précurseur dans ce domaine, est, au travers du CNES qui met en oeuvre sa politique spatiale, la première contributrice au budget de l'ASE, avec 28 % des financements, le plus important investisseur européen en matière de spatial militaire (450 millions d'euros) et le pays européen comportant le plus d'emplois dans le domaine spatial (13 000). Ses industriels figurent au premier rang européen : dans le domaine des lanceurs, Arianespace, l'opérateur en charge de la commercialisation d'Ariane, est l'un des acteurs majeurs de ce secteur au niveau mondial, et le premier acteur dans le domaine des lanceurs commerciaux. Les sociétés EADS et SNECMA sont les principaux industriels européens respectivement pour le système et pour les moteurs ; dans le domaine des satellites, l'industrie française spatiale, qui est également la première d'Europe, est représentée par deux maîtres d'oeuvre, Alcatel Space, filiale d'Alcatel, et Astrium, filiale d'EADS franco-germano-britannique. La France joue un rôle moteur dans les deux secteurs dans lesquels l'UE s'implique activement, en association avec l'ASE : le programme de navigation par satellite Galiléo, qui a pour objectif de doter l'Europe d'un système de positionnement par satellites lui apportant une autonomie par rapport au GPS (Global Positioning System : système mondial de localisation par satellites) américain, et le programme GMES. Par ailleurs, la France coopère directement avec des pays européens. Elle développe ainsi, avec l'Italie, le système ORFEO d'observation de la Terre. Pour conforter cette position, la France s'est engagée fermement et financièrement à l'occassion du conseil de l'ASE du 27 mai 2003 afin de soutenir la filière Ariane. Dans le domaine des lanceurs, le gouvernement soutient également une politique de partenariat avec la Russie, fondamentale pour le positionnement stratégique de l'Europe et de la France, et aux perspectives prometteuses sur les plans technique et commercial. Le Gouvernement a également souhaité une réforme du CNES, qui met en oeuvre la politique spatiale de la France, afin qu'il réponde aux nouveaux défis qui l'attendent : le nouveau président de l'organisme, nommé le 19 février 2003, a, dans cette optique, reçu pour mission de consolider la filière Ariane 5, de résoudre la sur-programmation existante et de réformer le CNES. Au-delà de son action quotidienne dans le secteur des lanceurs, le CNES a proposé une révision de sa programmation qui a été actée par son conseil d'administration le 30 avril dernier. Ces travaux ont permis d'engager, depuis, les systèmes satellitaires Pleiades, SMOS, Corot, en phase de développement/réalisation. De plus, le président du CNES a proposé une nouvelle organisation. Dans un souci de valorisation de ses pôles d'excellence, c'est l'organisation matricielle qui a été retenue, en concertation avec les salariés de l'établissement. L'organisation détaillée et le mode de fonctionnement s'appuient sur la charte du manager (responsable hiérarchique). Ainsi, un agent dépendra doublement de sa structure métier et de son projet. Le responsable hiérarchique reçoit de la direction la mission de diriger directement des agents regroupés dans une équipe de travail en vue d'atteindre des objectifs professionnels. Il doit organiser le travail, définir les postes et les objectifs, identifier les compétences, animer et motiver son unité, respecter les budgets et les plans de charge qui lui ont été assignés, faire le bilan des résultats, mettre à jour les objectifs prioritaires, développer la coopération entres les équipes appelées à travailler ensemble dans chaque centre et entre les centres. Cette organisation est entrée en vigueur au 1er janvier 2004. Enfin, les relations avec le ministère de la Défense sont l'objet d'une attention toute particulière du président et des tutelles. Il a ainsi été décidé de créer une cellule « défense » directement rattachée au président et composée d'ingénieurs et d'officiers qui restent en activité dans leur structure d'origine.
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