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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi appelle l'attention de M. le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur la conjoncture économique récente de l'artisanat en France. En effet, en dépit d'une baisse du chiffre d'affaires de l'ordre de 0,5 % au premier trimestre de l'année 2003, l'artisanat continue à créer des emplois, 26 % des artisans ayant procédé à au moins un recrutement au premier semestre. Il convient d'ailleurs de préciser que, bien souvent, les artisans ont, sur cette période, préféré recruter des salariés en contrat à durée indéterminée (CDI). Pourtant, nombreux sont les artisans qui déclarent éprouver des difficultés à embaucher, notamment pour des problèmes de qualification ou d'absence de candidatures. Il souhaiterait en conséquence savoir s'il entend prendre des mesures afin de pallier le déficit de main-d'oeuvre, et notamment de main-d'oeuvre qualifiée, dans l'artisanat.
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Texte de la REPONSE :
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Les études menées par la direction de l'animation et de la recherche, des études et des statistiques du ministère chargé du travail (DARES), montrent que depuis le deuxième trimestre 2001, les tensions sur le marché de l'emploi se sont réduites dans la plupart des secteurs d'activité. En revanche, pour des raisons structurelles, elles sont restées stables et à un niveau préoccupant dans certains secteurs, notamment dans les métiers de bouche et les métiers qualifiés du bâtiment qui constituent deux secteurs importants de l'artisanat. Les causes des difficultés de recrutement dans ces secteurs sont dues principalement aux conditions de travail (durée du travail, flexibilité des horaires, pénibilité...), au niveau des rémunérations proposées et aux perspectives de carrière qui paraissent limitées. Le Gouvernement veillera à accompagner, dans le cadre de son domaine d'intervention, les secteurs qui engagent les efforts nécessaires pour accroître l'attractivité de leurs métiers. Aussi, le Fonds national de promotion et de communication de l'artisanat (FNPCA) a-t-il été créé pour contribuer au développement de l'artisanat en valorisant son image. D'ores et déjà, les campagnes présentant l'artisanat comme « la première entreprise de France » ont produit des effets positifs sur l'attractivité du secteur. Afin de répondre à cette ambition de relance de l'emploi et de la croissance économique, le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation a conclu un accord cadre « Tous pour l'emploi ». La mobilisation de tout un réseau, comprenant notamment les chambres de métiers, doit permettre d'accompagner les petites entreprises tout au long de leur développement afin de créer les conditions nécessaires pour que la consolidation progressive de l'activité des petites entreprises soit toujours synonyme de créations d'emplois. Le 23 novembre 2003, le Premier ministre a également annoncé un plan pour la croissance en direction de l'emploi. L'aide à l'emploi des jeunes est une priorité grâce notamment à la relance de l'apprentissage souhaitée par le Gouvernement. Le contrat jeune en entreprise, mis en place par la loi n° 2002-1095 du 29 août 2002, vise également à développer le recrutement des jeunes les moins qualifiés. Il facilite et favorise leur accès aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience professionnelle, qui se situent dans le prolongement de la tradition des entreprises formatrices dans le cadre des contrats en apprentissage. Un droit individuel à la formation de vingt heures par an va être mis en place pour les salariés. Ce dispositif s'inscrit dans le projet de loi relatif au développement de la formation tout au long de la vie, qui transpose l'accord des partenaires sociaux du 20 septembre 2003. L'objectif de cette réforme est d'offrir aux salariés et aux demandeurs d'emploi la possibilité d'acquérir une qualification grâce à un accès plus aisé à la formation. Un soutien particulier de l'État sera fait en direction des jeunes sans qualification. Une action en faveur du renforcement du travail du service public de l'emploi sur les difficultés de recrutement doit permettre d'envisager une réduction, en 2004, de 100 000 emplois durablement non pourvus. Il est notamment prévu de mettre en place des formations spécifiques avec les régions et les branches professionnelles, et de promouvoir l'organisation de forums en régions pour présenter les postes proposés par les entreprises et mieux informer les personnes intéressées sur les actions de formation disponibles. Les commissions chargées de faire des propositions sur la simplification du droit du travail et sur la recherche d'une meilleure coordination des différents intervenants composant le service public de l'emploi vont rendre prochainement leurs conclusions qui permettront l'élaboration d'un ensemble de réformes visant à faciliter l'emploi et feront l'objet d'un projet de loi au cours de l'année 2004.
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