FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27623  de  M.   Goasguen Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  coopération et francophonie
Ministère attributaire :  travail, relations sociales et solidarité
Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8335
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  étrangers
Tête d'analyse :  immigration
Analyse :  conventions bilatérales. perspectives
Texte de la QUESTION : M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation de l'immigration et du travail en France. Il souhaiterait savoir s'il est dans les projets du Gouvernement de recréer, comme cela avait été le cas entre 1986 et 1988, des conventions étatiques bilatérales révisables en fonction du plan de développement des pays, notamment les pays francophones d'Afrique à vocation d'immigration, et des capacités d'accueil des secteurs industriels français. Ces mesures permettraient à la fois à notre pays, aux pays à vocation d'immigration et aux immigrés de tirer profit d'une immigration contrôlée. Il souhaite connaître ses intentions sur ce très important sujet.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Ile-de-France N