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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, fait connaître à l'honorable parlementaire que la première promotion de vingt-cinq juges de proximité (âge moyen : soixante-cinq ans) proposée au Conseil supérieur de la magistrature le 22 juillet 2003, et après que tous les dossiers des candidats soumis à un stage probatoire ont été examinés par ledit Conseil, était composée de la façon suivante :
| Anciens magistrats de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif |
6 |
24 % |
| Membres des professions judiciaires ou juridiques réglementées |
7 |
28 % |
| Personnes justifiant d'un diplôme bac + 4 et de quatre années d'expérience juridique |
8 |
32 % |
| Personnes justifiant de vingt-cinq années d'expérience professionnelle juridique |
2 |
8 % |
| Anciens fonctionnaires de catégorie A ou B des services judiciaires |
0 |
0 % |
| Conciliateurs de justice ayant exercé pendant cinq années |
2 |
8 % |
Les 471 juges de proximité en fonction à la mi-novembre 2005 dans 322 juridictions ont un âge moyen d'un peu plus de 55 ans, 60 ans pour les hommes (53 % des juges de proximité) et 50 ans pour les femmes (47 % des juges de proximité). Ils se répartissent comme suit :
| Anciens magistrats de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif |
40 |
8,5 % |
| Membres des professions judiciaires ou juridiques réglementées |
173 |
36,8 % |
| Personnes justifiant d'un diplôme bac + 4 et de quatre années d'expérience juridique |
204 |
43,2 % |
| Personnes justifiant de vingt-cinq années d'expérience professionnelle juridique |
31 |
6,5 % |
| Anciens fonctionnaires de catégorie A ou B des services judiciaires |
6 |
1,4 % |
| Conciliateurs de justice ayant exercé pendant cinq années |
17 |
3,6 % |
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